Acte de notoriété

> Famille

Posté le Le 21/10/2024 à 15:18
Bonjour, voilà bientôt 6 mois que j'ai perdu mon papa. Av3c mon frère et ma sœur nous attendons que le notaire nous fasse l'acte de notoriété afin de débloquer les différentes assurances auxquelles il a souscrit pour pouvoir payer les pompes funèbres... enfin bref. Pourquoi ne veut elle pas nous le délivré alors que tout les enfants ont bien signé le document? En vous remerciant par avance pour votre réponse.

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Posté le Le 21/10/2024 à 15:29
Bonjour,
C'est le notaire qui peut vous répondre.
Vous auriez dû déposer une déclaration de succession dans les 6 mois du décès, il y a sans doute une difficulté dont vous n'avez pas pris connaissance ou conscience.
Y a-t-il un doute sur les héritiers ?
Y a-t-il des provisions non versées au notaire ?

Posté le Le 21/10/2024 à 15:39
En fait elle nous a dit qu'il fallait que tout les héritiers signe le papier. Notre papa a eu deux enfant d'une précédente union. Il fallait donc qu'ils signe le papier. Maintenant la notaire nous dit qu'elle nous fera pas l'acte car elle n'est pas payer pour l'instant ou je ne sait pas quoi.... on se sent complètement perdu et on ne sait pas quoi faire. Car les assurances nous demande l'acte pour débloquer les fonds....

Posté le Le 21/10/2024 à 15:51
S'il manque des signatures ou bien des fonds pour payer le travail du notaire, c'est logique que rien n'avance.
Si vous voulez débloquer la situation, il faudrait savoir exactement ce qui cloche.

Ces enfants d'une précédente union sont aussi héritiers. Le notaire a-t-il envoyé une "sommation d'opter" ? MAis s'il n'est pas payé pour le faire, il va attendre, et vous aussi.

Posté le Le 21/10/2024 à 16:11
Les enfants on bien signé le papier. De ce côté là tout les héritiers son compter. Elle nous a dit que comme c'était une petite succession, qu'il n'y avait "rien" elle se paierais qu'à la fin.... elle avait l'aire dire très compréhensive quand on l'a rencontrée mais finalement avec le temps... Ça n'est plus ça. En tout cas je vous remercie pour vos réponses et le temps que vous avez pris à me répondre.
Bonne soirée à vous.

Posté le Le 21/10/2024 à 16:19
Vous pouvez peut être vous "cotiser" tous pour payer le notaire et finalement débloquer les comptes ?
Si la succession est si "petite", le notaire n'est pas forcément obligatoire.
Un porte-fort pourrait être la solution si vous êtes d'accord entre héritiers.

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