Acte de succession

Bonjour,

Mon père étant décédé il y a plusieurs année et étant mineur à cette période.
Ma question est la suivante, quelles sont les démarches pour consulter ou avoir une copie de l'acte de succession?
Merci par avance.

Bien cordialement.

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "acte de succession" ? Acte de notoriété, déclaration de succession, acte de partage, déclaration d'option, l'attestation immobilière, l'inventaire après décès... ?

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Modératrice

Bonjour,

c'est une déclaration de succession
Merci

Dans ce cas, le notaire peut en avoir une copie si c'est lui qui l'a faite.

Et dans tous les cas, voyez le centre des impôts du dernier domicile du défunt (s'il résidait à l'étranger, service des impôts des particuliers non résidents).

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Modératrice