Action de recherche en paternité

> Famille

Posté le Le 19/04/2023 à 10:12
Bonjour,

Je souhaite entamer une procédure de recherche en paternité, le père est au courant et m'a déjà indiqué qu'il ne se présenterait à aucune convocation. Ma question est la suivante une fois le test ordonné par le juge, si ce dernier ne répond à aucune assignation comment cela ce passe, aura t'il plusieurs convocation pour le test adn ? Au bout de combien de temps de silence radio de ça part le juge va t'il délibérer même en l'absence de manifestation de sa part ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/04/2023 à 10:15
Bonjour
Votre avocat peut répondre à cette question mieux que nous.
Bonne chance

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 19/04/2023 à 10:50
J'ai précisé que je souhaiterais entamer cette procédure je n'ai pas encore d'avocat d'ou ma question je voudrais savoir dans quoi je me lance avant de faire des démarches

Posté le Le 19/04/2023 à 10:54
bonjour,

connaissez-vous l'adresse exacte du père présumé de votre enfant ?

Le refus de s'y (recherche de paternité) soumettre peut être interprété par le juge comme un aveu de paternité ou, selon le cas, de non paternité.

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882/personnalisation/resultat?lang=&quest=

salutations

Posté le Le 19/04/2023 à 11:05
Bonjour j'ai son adresse, quantité de message ou il parle de son fils, des photos ou il sont ensemble lors de visite de sa part. Et oui effectivement j'ai lu sur divers forum que le juge pouvait déclarer sa paternité même en cas de refus de se soumettre au test, mon interrogation portait plus sur le déroulement de la procédure en elle même si il ne se présente pas a sa convocation au laboratoire pendant combien de temps peut t'il jouer l'esquive avant que le juge ne prenne la décision de clôturer le dossier en l'absence de manifestation de ça part

Posté le Le 19/04/2023 à 11:16
Bonjour,

Il n’y a rien d’automatique et aucun délai n’est imposé. Les mesures d’expertises sont décidées par le juge à sa discrétion. La procédure peut durer plus ou moins longtemps. Le père présumé peut interjeter appel d’un jugement qui ne lui convient pas voire même se pourvoir en cassation.
Comme déjà dit, il faut commencer par prendre un avocat.

Posté le Le 19/04/2023 à 12:15
Bonjour,

La procédure peut durer plusieurs années si le père fait appel. Les pourvois en cassation sont particulièrement long.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 19/04/2023 à 12:23
Merci pour votre réponse

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis