Posté le Le 09/03/2023 à 08:06
Bonjour,
Nous sommes une fratrie de 3 enfants adultes, 2 ont été adoptés par mon beaux père, moi non car l'écart d'âge entre mon beaux père et moi est de moins de 10 ans (8 ans exactement).
N est il pas considéré comme "juste motif" que d adopter toute la fratrie?
En remerciant par avance pour les réponses,
Bonne journée
Posté le Le 09/03/2023 à 09:53
bonjour,
Article 347 du code civil
Le ou les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.
Toutefois, lorsque la différence d'âge est inférieure à celle que prévoit l'alinéa précédent, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe de justes motifs.
c'est possible, mais le juge qui décide.
un avocat peut vous aider.
salutations