ADOPTION BEAU PERE

Bonsoir - merci de bien vouloir m'apporter un éclairage si vous pouvez car je crains mais je ne suis pas allée voir le notaire de ma mère car il n'est jamais disponible et que je sens qu'il y a un "loup" mais je ne sais pas ou.
Ma mère est veuve mais son premier mari qui a été pour moi un merveilleux père ne m'a pas adopté suite au refus de ses enfants nés d'une première union pour ne pas avoir la guerre. je porte le nom de ma mère. Ma mère s'est remariée (contre mon avis) il y a deux ans avec un homme qui est bien plus jeune qu'elle et depuis plusieurs mois il veut m'adopter en adoption plénière. Je suis adulte j'ai deux enfants - je travaille, alors quel intérêt pour lui ??? Je n'ai déjà pas envie de changer de nom car c'est la loi de ce que j'ai lu et compris alors à mon âge j'ai 43 ans.. Si vous pouvez m'aider sur ce coup là ce serait bien. Je dois quand même dire que maman a eu un héritage de mon beau père important et qu'il avait pris des décisions pour protéger maman avant son décès car il était atteint de la maladie de Charcot.

Bonjour,

Le mari de votre mère ne peut pas vous adopter en la forme plénière. Il ne pourrait vous adopter qu'en la forme simple.

Le seul intérêt financier personnel qu'il pourrait avoir serait de pouvoir vous demander une pension alimentaire s'il devient dépendant et si vous avez les moyens. Mais bon votre mère lui doit déjà des secours.

Vous pouvez refuser tout simplement l'adoption.

L'adoption en la forme simple ne rend pas obligatoire le changement de nom. Et la modification du nom d'un adopté de plus de 13 ans requiert de toute façon son accord.

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Modératrice

Bonjour

En avez vous parlé à votre mère ?
Suivant le régime matrimonial, cela peut avoir de l'importance pour vous .
S'il est bien plus jeune qu'elle, il y a des chances qu'il soit le conjoint survivant, avec les droit qui vont avec .

Bonjour merci pour vos réponses - maman elle pense que ça part d'une bonne intention ... Je dont je doute un max !!! Déjà bonne nouvelle le coup de l'adoption plenière ça tient pas.
Bon je me pose la question en cas de succession en m'adoptant il devient aussi héritier en cas de décès de maman .. Et ma question est il aura quoi ??? Merci de m'indiquer en quoi il peut être avantagé vis à vis de moi. Car c'est ce que je crains. Merci d'avance . Cela dit je vais poser la question à maman quel régime ils sont mariés.

C'est le mariage avec votre mère qui le fait héritier, pas besoin de vous adopter pour celà .

Votre mère peut donc le faire hériter au maximum de la moitié de ses biens mais cela peut être aussi un mix entre 1/4 de ces biens en pleine propriété et l'usufruit de tout ses biens .
Il faudra attendre le décès de son mari pour jouir de votre part .

Effectivement le régime matrimonial est important : si c'est en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au dernier vivant, il sera propriétaire de tous les biens de votre mère à son décès .

Je pense aussi que cela par d'une bonne intention pour rassurer votre mère : quelle est sa situation à lui ? A t il des enfants lui même ?

Bon je me pose la question en cas de succession en m'adoptant il devient aussi héritier en cas de décès de maman
Il est devenu héritier de votre mère en l'épousant, il n'a pas besoin de vous adopter.

Il est par défaut héritier d'un quart des biens de votre mère en pleine propriété, avec des droits sur le domicile conjugal.

S'il vous adopte et que vous êtes la seule enfant de votre mère, il aura deux options légales : le quart en pleine propriété ou l'usufruit (jouissance) de tous les biens.

Votre mère peut augmenter ou réduire ces droits avec une donation entre époux ou un testament. Si vous êtes fille unique, elle peut notamment lui léguer 1/4 en pleine propriété et l'usufruit du reste ou la moitié de ses biens en pleine propriété.

Bref, il n'a pas besoin de vous adopter pour hériter.

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Modératrice

S'il ne vous adopte pas, vous êtes un enfant issu d'une autre union. Ses droits légaux sont d'un quart de patrimoine de votre mère à son décès (sachant que ce patrimoine résulte de l'application du contrat de mariage après décès).

S'il vous adopte, et si votre mère n'a pas eu d'autres enfants*, il aura le choix entre ce même quart, ou l'usufruit du patrimoine de votre mère.

* J'ai compris dans votre premier message que les enfants d'une première union dont vous parlez sont ceux du premier mari, et pas de votre mère.

Mais de toute façon, votre mère peut faire un testament léguant l'usufruit, ou faire une donation entre époux. Donc l'adoption n'est pas indispensable pour qu'il puisse jouir des biens de votre mère jusqu'à son décès.

Juste une précision :
Article 757
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 () JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

Il me semble (mais à confirmer ? ) que
- sans adoption : le mari survivant n'a n'a aucun autre choix que la propriété du 1/4
- avec adoption : le mari survivant a le choix car il se retrouve dans le 1er cas des enfants issus du couple.

Merci merci alors quel intérêt pour lui ?? Je pense qu'il espérait que j'allais marcher dans le plan "pour faire une vraie famille (ça va j'ai une famille, et je m'entends très bien avec mon ex mari qui lui non plus ne comprend pas ce qui pousse le mari de ma mère à m'adopter. J'ai un compagnon je ne lui parle de rien parce qu'il n'aime pas du tout (comme moi) le mari de maman, les enfants etc) argument du mari de ma mère : des liens légaux"... Bon je vais avoir une bonne conversation avec maman pour lui ouvrir les yeux. J'ai déjà tenté mais elle ne voit pas "le mal" pourtant ma mère était cadre et que pour elle c'est une démarche sincère pour avoir un "vrai" lien. Le truc est que j'ai déjà par notaire la moitié de la maison où vit ma mère et les deux maisons et un appartement (héritage de mon beau-père) situés à La Rochelle via la sci avec clause de tontine et qu'à son décès je resterai seule de la tontine qui deviendra nulle. Ma mère est propriétaire de deux appartements sont également dans la sci... Ma mère est co-propriétaire avec ma tante (sa soeur) d' un petit appartement à Paris (2 pièces 47 m2 sur petit bout de jardin-cour dans le 12ème) qui n'est pas dans la sci . Voilà la situation. Tous les documents relatifs à la sci sont chez moi et c'est moi qui gère les locations, travaux, impôts etc.. Mais le mari de ma mère sait qu'elle a ces biens mais je suis quasi certaine qu'il ne connait pas l'existence de la sci. Donc coté héritage il aura quoi ? Mais je vais interroger maman pour savoir quel est le régime du mariage. Merci vous m'avez déjà bien aidée ... Je reviens vers vous si vous avez des questions.. N'hésitez pas !!! encore merci !!

Prenez rendez-vous avec un notaire. Il vous expliquera tout.

Le notaire de ma mère n'est JAMAIS DISPONIBLE !!!! ils étaient 3 mais suite à la crise immobilière .. Il se retrouve seul et refuse tout rendez vous sauf si je le paie 250€ pour la consultation le temps c'est de l'argent... ce n'est pas "mon" notaire alors de moi il s'en fout... J'ai contacté deux autres notaires mais comme pour eux au bout y'a rien .. Ils ne me recevront pas.. Voilà comment ça marche en vendée.

Le plus prudent en attendant plus d'explications c'est de refuser cette adoption qui ne vous apporte rien et vous pose problème. Personne ne peut vous y forcer.

Ensuite si vous voulez décortiquer les différents scénarios, il est préférable de consulter un spécialiste.
Si c'est important, vous le payerez pour le temps passé.
Si ce n'est pas important, laissez tomber.

truc est que j'ai déjà par notaire la moitié de la maison où vit ma mère et les deux maisons et un appartement (héritage de mon beau-père) situés à La Rochelle via la sci avec clause de tontine et qu'à son décès je resterai seule de la tontine qui deviendra nulle.
Attention, si vous êtes en SCI avec une clause de tontine avec votre mère cela risque d'être invalidé.

Une tontine doit comporter un aléa réel. Votre espérance de vie étant bien plus longue que celle de votre mère, il y a une quasi-disparition de l'aléa (sauf si vous êtes atteinte d'une maladie grave réduisant fortement votre espérance de vie).

Est-ce un notaire ou un avocat qui a rédigé cette clause de tontine ?

Si le mari de votre mère est aussi intéressé que vous le pensez il faut absolument faire vérifier la validité de cette clause de tontine par le fisc et un notaire ou un avocat non complaisant.

L'intérêt du mari de votre mère est peut-être tout simplement de vouloir faire plaisir à votre mère ou de se rapprocher de vous...

Si vous vous êtes opposée au mariage de votre mère, que vous cherchez "à lui ouvrir les yeux", le mari de votre mère peut par attachement sincère ou calcul vouloir resserrer les liens.

Votre mère a raison de ne pas "voir le mal" puisqu'il n'y a aucun intérêt évident à vous adopter.

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Modératrice

Bonjour à tous - EUREKA !! Ma tante a compris !!! En m'adoptant en plénière le mari de ma mère coupait tout lien familial avec maman... Et devenait quasi le seul héritier car si un testament dit "ma fille" ... et que je n'ai plus de lien mère-fille par l'adoption plénière .. Le testament est nul car plus reconnue en qualité de fille. Résultat il devient le seul héritier .. Pas mal non ???
Bon j'ai appelé maman pour lui expliquer le truc maman sait très bien que je n'aime pas son mari et que le coup de l'adoption - franchement ??? Qui veut adopter des adultes de plus de 40 ans en se mariant avec quelqu'un ??? Personne - le mari de maman est très jaloux des rapports que maman entretien avec moi, mon compagnon, mes enfants (que sois disant elle gâte trop on ne sait pas en quoi ça le regarde c'est pas son argent et mes enfants adorent leur grand-mère) ma mère serait aussi trop proche de ma tante et son mari et mes cousins...
Et je l'ai appelé lui aussi pour lui mettre les points sur les i et lui expliquer que l'adoption plénière pour un adulte était impossible mais il a dû avoir des infos lui disant l'inverse ou se persuader qu'il avait (encore) raison et qu'en jouant le mec attentionné il allait me faire tomber dans le panneau même si ça avait été possible je n'aurais jamais dit oui mais je voulais comprendre... Bon je pense que maman a compris le but de la manoeuvre de son mari. Merci à tous pour toutes vos infos et vos remarques très éclairantes !!! Malheureusement je pense que maman va ouvrir les yeux sur qui est cet homme et descendre de son petit nuage (de mensonges). Je vous tiens au courant merci encore à tous !!!

Bonjour,

Je suis contente pour vous si les choses tournent bien.

Qui veut adopter des adultes de plus de 40 ans en se mariant avec quelqu'un ?
Les adoptions simples d'adultes nés d'un premier lit sont loin d'être exceptionnelles, surtout quand l'adoptant n'a pas de descendance.

n m'adoptant en plénière le mari de ma mère coupait tout lien familial avec maman
Non, une adoption plénière de l'enfant du conjoint ne rompt pas la filiation avec ledit conjoint.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046378026

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille. Elle produit pour le surplus, les effets d'une adoption par un couple.

Evidemment on ne peut écarter l'idée que quelqu'un qui pense possible d'adopter un adulte de plus de 21 ans ignore les effets de l'adoption de l'enfant de son épouse.

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Modératrice

Isadore il n'en reste pas moins que l'héritier qui serait "prioritaire" serait le mari et pas l'enfant issus de l'adoption plénière car j'arriverais à ce moment là en second degré car je ne serais QUE la fille du mari et plus la fille de maman non ???

Le mari de maman a 4 enfants qu'il ne voit plus. Ils n'ont même pas été invités au mariage... Et maman est sa 4me femme !!! qui dit mieux ??? Vous comprendrez ma vigilance.

Ben non , vous resterez l héritière de votre mère, au même titre que maintenant : ni plus, ni moins
Vous serez en plus l héritière de son mari si vous êtes adoptée.

Non. Il n'y a pas de notion d'héritier prioritaire. On est héritier ou on ne l'est pas.

Si votre mère décède, ses héritiers sont son mari et ses enfants, dont vous êtes (je crois comprendre que vous êtes fille unique), puisque l'adoption plénière par le mari n'aura pas rompu le lien de filiation avec l'épouse, votre mère.

Si son mari décède, ses héritiers sont son épouse (votre mère) et ses enfants, qui seront alors au nombre de 5, puisque vous deviendrez héritiers (peu importe le type d'adoption).

Isadore il n'en reste pas moins que l'héritier qui serait "prioritaire" serait le mari et pas l'enfant issus de l'adoption plénière car j'arriverais à ce moment là en second degré car je ne serais QUE la fille du mari et plus la fille de maman non ?
C'est justement ce que précise l'article que je vous ai cité. Si un homme adopte en la forme plénière l'enfant de son épouse, il devient le père de l'enfant mais la filiation maternelle ne change pas.

Dans votre cas c'est évidemment théorique. Mais si c'était possible vous resteriez la fille de votre mère. En revanche votre filiation paternelle serait remplacée.

La loi permet l'adoption d'un enfant mineur par l'époux, le partenaire de PACS ou le concubin de son parent sans remettre en cause la filiation déjà existante ni l'autorité parentale.

Cela date d'une époque où le mariage était plus dans les mœurs et le divorce plus rare. Il s'agissait de permettre à l'époux d'un parent veuf de devenir le père ou la mère des enfants du premier lit en substitution du parent défunt.

De nos jours cela sert aussi pour les enfants délaissés ou qui n'ont qu'un seul parent.

Mais bon, le problème reste très théorique. Un refus d'être adopté n'a pas à être justifié et se comprend aisément.

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Modératrice