Adoption heritage
> Famille
Posté le Le 27/06/2023 à 16:20
Bonjour,
mon papa divorcée depuis dix ans de ma maman vient de se marier sous contrat de mariage ,j'ai entendu le maire le préciser mais je n'ai jamais rien demandé à mon père...
ce jour, il me demande si j'étais d'accord pour me faire adopter par sa nouvelle femme ( j'ai déja ma maman..) et m'a dit que lui allait adopter les deux filles de sa compagne qui sont mineures et qui ont un papa ! ils habitent donc tous les 4 dans une maison mais je n'arrive pas à savoir à qui elle est...car en cas de décés les deux filles auraient moins que moi étant fille unique d'où cette adoption, je ne comprends pourquoije dois céder baisser ma part sur la maison en cas de décés de mon père ? et avant le mariage il a acheté une maison donc je suppose que si il les adoptent je dois encore partager ! je suis choquée et surtout je ne comprends pas pourquoi un contrat de mariage puis maintenant pourquoi parler d'adoption ?
avez vous des informations à me donner ?
 
Posté le Le 27/06/2023 à 16:57
bonjour,
en vous faisant adopter par la nouvelle épouse de votre père, vous serez son héritière comme ses filles.
si vous refusez, ce qui est votre droit, vous ne serez pas son héritière, vous n'hériterez que de votre père et bien sur de votre mère.
par contre, si votre père adopte les filles de sa nouvelle épouse, elles seront ses héritières et vous devrez partager la succession de votre père avec son épouse (si vivante) et ses deux filles.
de toute façon, vous ne pouvez pas vous opposer à l'adoption, par votre père des 2 filles de sa nouvelle épouse.
salutations
Posté le Le 27/06/2023 à 17:11
Bienvenue et bonjour
Il s'agit certainement d'une adoption simple, il est normal sue vous ayez déjà un père ou une mère, cela ne change rien.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 27/06/2023 à 17:23
Merci de vos retours, on est d'accord que si j'accepte l'adoption de ma belle mère je deviens héritière peut-etre mais aussi je m'inflige par la suite éventuellement des dettes ou des participations à une maison de retraite etc.. ?
et ses filles participeront elles aussi aux frais de mon papa en cas de quelque chose !
Il n'existe pas simplment une donation à part égale de cette maison à chacune de nous au lieu de partir dans des " adoptions " ?
merci d'avance
Posté le Le 27/06/2023 à 17:28
Bonjour,
Un contrat de mariage permet de ne pas être marié sous le régime par défaut de la communauté réduite aux acquêts, et de choisir un autre régime (séparation de biens, communauté universelle...).
En cas de décès de votre père, vous n'aurez pas à "baisser" votre part. Simplement si votre père a d'autres enfants, votre part sera moindre que si vous êtes fille unique. Si cette adoption se fait, vos nouvelles sœurs auront les mêmes droits que vous sur la succession de votre père.
Votre père veut manifestement établir un lien de filiation avec les deux enfants qu'il élève dans son foyer.
Puisqu'il a une descendance, le juge va sans doute vouloir votre avis à ce sujet. En effet, le juge doit vérifier que l'adoption n'est pas "
de nature à compromettre la vie familiale" si l'adoptant a des descendants. Mais comme vous êtes adulte, et ne vivez plus dans le foyer cela ne devrait pas être le cas.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046375569__________________________
Modératrice
Posté le Le 27/06/2023 à 17:46
Dans le cadre de l'adoption simple
Les parents adoptifs doivent des aliments à celui qu'ils ont adopté et ses descendants, et réciproquement, mais l'adopté ne doit des aliments qu'à ses adoptants eux-mêmes.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 27/06/2023 à 17:55
effectivement isadora, l'article 353-1 du code civil a été modifié et est en vigueur depuis le 1° janvier 2023 et son 3° alinéa précise:
Dans le cas où l'adoptant a des descendants le tribunal vérifie en outre si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.
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