Adoption intrafamiliale

> Famille

Posté le Le 02/09/2024 à 13:20
Bonjour!
Je souhaiterai avoir plus d'information sur une question d'adoption.

Ma tante souhaite m'adopter (je suis majeure), sachant qu'elle a reçu les droits parentaux sur ma personne quand j'avais 11 ans (ma mère biologique a été déchue de ses droits sur moi. Elle est célibataire, sans enfant.

Ma mère est décédée depuis plus de 10 ans maintenant, et mon père est inconnu. Je souhaiterais donc savoir si je dois opter pour une adopter plénière ou simple, notamment afin d'optimiser la succession. Un notaire avait proposé que ma tante rédige un testament, mais est-ce suffisant?. Je précise que ma tante à deux nièces, dont moi. Quelle serait la marche à suivre ? (notaire puis tribunal, tribunal puis notaire?). Merci pour votre temps et votre compréhension.
Bien Cordialement,
Eugénie.

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Posté le Le 02/09/2024 à 13:34
Bonjour,

Votre tante peut vous adopter. Si elle vous a élevé pendant au moins cinq ans au cours de votre minorité, l'adoption simple sera plus avantageuse sur le plan fiscal. "Les droits parentaux" ne veut rien dire, elle devait avoir la tutelle. Je ne dis pas cela pour chipoter. On peut avoir la tutelle d'un enfant sans le recueillir ou l'élever. Et ce qui compte pour que l'adoption simple soit prise en compte pour le calcul de la succession c'est le fait d'avoir "reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus".

Vous ne seriez pas taxée comme une nièce mais comme une fille :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-veux-faire-une-donation-lenfant-que-jai-adopte-beneficie-t-il-de

La démarche est expliquée sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2973

__________________________
Modératrice

Posté le Le 04/09/2024 à 14:11
Merci beaucoup pour vos éclaircissements, Isadore! Je vous souhaite une excellente journée et vous remercie encore pour l'aide que vous apportez.
Eugénie

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