Adresse divulguée
> Famille
Posté le Le 01/05/2022 à 16:49
Bonjour,
Nous avons recu, un document listant les différents créancier potentiel pour payer la maison de retraite de la grand mère de mon mari.
La tutelle à donc indique notre adresse à tous les membres de la famille à qui nous ne parlons plus depuis plusieurs annees sans notre consentement.
Nous comprenons que l adresse doit être indiqué au tribunal mais nous ne voulons pas à la famille.
Y a t il un recours possible ?
Je vous remercie d'avance pour la réponse apporter.
 
Posté le Le 01/05/2022 à 17:01
Bonjour
C'est normal, dans toute procédure juridique, on doit bien indiquer l'identité et les adresses des parties .
Et tous les créanciers potentiels sont les parties dans ce qui est le calcul de l'obligation alimentaire dans le cadre d'une requete .
Posté le Le 01/05/2022 à 20:34
Je comprend je vous remercie pour votre réponse
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