Aide alimentaire

> Famille

Posté le Le 28/07/2024 à 10:58
bon voila ma mere a eu une reponse du conseil departement pour payer l aide alimentaire de la maison de retraite d sa mere.sur le papier c est ecrit 0e car elle a pas bcp de retraite mon oncle doit payer 115e il veut pas il dit a ma mere de payer quansd meme je sais pas quoi faire

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Posté le Le 28/07/2024 à 11:10
Bonjour,

Si le montant demandé à votre mère est à zéro, elle ne doit rien, et ce n'est pas votre oncle qui peut l'obliger à payer à sa place.

Si lui ne paye pas la somme qui lui est demandée, il devra s'attendre à une saisie ou à une condamnation pour abandon de famille.
"L'enfant ou la personne qui ne verse pas la pension alimentaire pendant plus de 2 mois à un parent ou beau-parent commet un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans d'abandon de famille. Elle s'expose à une peine d'emprisonnement de 2 ans et de 15 000 € d'amende."

Il n'y a rien de plus à faire de votre côté.
Un peu de lecture :
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie/les-obligations-de-la-famille/comment-la-participation-des-obliges-alimentaires-est-elle-calculee

Posté le Le 28/07/2024 à 11:21
Bonjour

je confirme la réponse de Yapasdequoi, votre mère ne doit rien et elle n'est pas solidaire de votre oncle, c'est à dire que s'il ne paye, elle ne doit pas payer à sa place

laissez faire votre oncle comme il l'entend et rassurez votre mère.

Posté le Le 28/07/2024 à 13:21
Bonjour,

J'ajoute que votre oncle a le droit de contester le montant qui lui est réclamé en justice, comme cela doit être écrit dans le dossier. S'il n'est pas content il va voir un avocat et il lance la procédure.

Votre mère quant à elle ne va sans doute pas contester.

Je confirme que votre mère n'est pas solidaire : si votre oncle ne paye pas, ce sera son problème à lui tout seul.

Si votre mère se mettait à verser volontairement une pension, cela ne rendrait même pas service à votre oncle. On risquerait tout simplement de réclamer une participation à votre mère sans réviser la part du tonton à la baisse. Il ne faut pas rêver, ce qui diminuerait serait le montant de l'aide octroyée par le Département.

Si votre mère a peu de moyens, il vaut mieux qu'elle garde son argent pour elle. Si elle le souhaite elle pourra offrir ponctuellement des choses à votre grand-mère, selon son budget : le coiffeur, une sortie, des livres, un peu d'argent de poche pour ses loisirs...

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Modératrice

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