Ajout d'une indemnité journalière (micro-crèche privée)
> Famille
Posté le Le 18/04/2023 à 17:56
Bonjour,
Notre micro-crèche nous informe qu'une augmentation de 2euros par enfant par jour sera facturé au forfait mensuel à partir de mai 2023 en raison "du climat économique actuel et face à la forte augmentation des prix". Leur listing concerne les couches, lait, augmentation salariale, augmentation du loyer etc...
Dans le contrat, voici le texte concernant la révision des tarifs tel qu'il est écrit :
Révision des tarifs :
Les tarifs appliqués par l'établissement sont révisés chaque année au mois de septembre. Ils peuvent évoluer en cours de renouvellement de contrat (d'une année à l'autre) en cas d'évolution de la réglementation ou autre événement extérieur à la société.
Ma question est: ont-ils le droit de nous imposer cette augmentation sans avenant au contrat et surtout en cours d'année ? Car moi je comprends qu'ils doivent attendre septembre? est-ce que je me trompe? Surtout que nous ne renouvelleront pas le contrat avec eux.
Je vous remercie d'avance pour les éclaircissements apportés
Cordialement
Notre micro-crèche nous informe qu'une augmentation de 2euros par enfant par jour sera facturé au forfait mensuel à partir de mai 2023 en raison "du climat économique actuel et face à la forte augmentation des prix". Leur listing concerne les couches, lait, augmentation salariale, augmentation du loyer etc...
Dans le contrat, voici le texte concernant la révision des tarifs tel qu'il est écrit :
Révision des tarifs :
Les tarifs appliqués par l'établissement sont révisés chaque année au mois de septembre. Ils peuvent évoluer en cours de renouvellement de contrat (d'une année à l'autre) en cas d'évolution de la réglementation ou autre événement extérieur à la société.
Ma question est: ont-ils le droit de nous imposer cette augmentation sans avenant au contrat et surtout en cours d'année ? Car moi je comprends qu'ils doivent attendre septembre? est-ce que je me trompe? Surtout que nous ne renouvelleront pas le contrat avec eux.
Je vous remercie d'avance pour les éclaircissements apportés
Cordialement
Posté le Le 20/04/2023 à 05:31
Bonjour
Oui c'est prévu dans le contrat :
Oui c'est prévu dans le contrat :
Citation :
Révision des tarifs :
Les tarifs appliqués par l'établissement sont révisés chaque année au mois de septembre. Ils peuvent évoluer en cours de renouvellement de contrat (d'une année à l'autre) en cas d'évolution de la réglementation ou autre événement extérieur à la société.
Révision des tarifs :
Les tarifs appliqués par l'établissement sont révisés chaque année au mois de septembre. Ils peuvent évoluer en cours de renouvellement de contrat (d'une année à l'autre) en cas d'évolution de la réglementation ou autre événement extérieur à la société.
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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