Apport à une association

Bonjour

Je possède un stock important de peintures, toiles dessins, gravures que je voudrais céder à une association dont je serai le fondateur, comprenant des adhérents extérieurs mais aussi des membres de ma famille. L'objectif est de préserver ces oeuvres mais aussi de les faire connaître à travers des expositions, des publications etc...
Puis-je faire un apport des oeuvres ? comment les valoriser ?
MERCI

BVienvenue
En tant que fondateur, vous pouvez décider de transférer la propriété de ces œuvres à l'association. Cependant, il y a plusieurs aspects juridiques et fiscaux à considérer.

Apport des Œuvres à l'Association
Statuts de l'Association : Vous devez d'abord vérifier que les statuts de l'association permettent de recevoir des apports en nature. Si ce n'est pas le cas, il faudra les modifier en conséquence.

Acte d'Apport : L'apport doit être formalisé par un acte écrit, précisant la nature et la valeur des œuvres apportées. Cet acte peut être rédigé sous seing privé ou devant notaire.

Valorisation des Œuvres : La valorisation des œuvres est une étape cruciale. Vous pouvez faire appel à un expert en art pour estimer la valeur de chaque œuvre. Cette estimation doit être aussi précise que possible, car elle aura des implications fiscales.

Implications Fiscales
Droits de Mutation : Les apports en nature à une association peuvent être soumis à des droits de mutation. Toutefois, les associations reconnues d'utilité publique peuvent bénéficier d'exonérations.

Déduction Fiscale : Si l'association était reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général, vous pourriez bénéficier d'une déduction fiscale pour le don de vos œuvres. Selon l'article 200 du Code général des impôts, cette déduction peut aller jusqu'à 66% du montant de l'apport, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Exposition et Publication
L'association pourra organiser des expositions et publier des ouvrages pour faire connaître les œuvres, conformément à son objet social. Il est important que les statuts de l'association précisent ces activités pour éviter toute ambiguïté.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Merci de votre réponse

Ne serait-il pas judicieux de créer un Fonds de dotation ?