Argent prêté à ami

Bonjour
Je me permets d'écrire ce post car je ne sais plus comment traiter le problème.

En août 2023 j'ai prêté 2000€ a un ami qui s'était mis en grande difficulté. Il m'a transmis une reconnaissance de dette qu'il a signé de manière informatique. Sur cette lettre apparaît le montant (en chiffre et en lettre) prêté, la date à laquelle il s'engageait à me rembourser, son nom, son adresse. Cependant depuis 4 mois je n'ai toujours rien et il a même changé d'adresse. J'ai gardé les échanges de messages sous forme de capture d'écran pour avoir des preuves. A plusieurs reprises il me promettait de me rembourser. Aujourd'hui j'ai besoin de cet argent mais je ne sait par quel moyen le récupérer. Et surtout je ne peux me lancer dans une procédure trop coûteuse qui pourrait me faire perdre plus d'argent.

Que puis-je faire ?

Je vous remercie de votre aide.

Bien à vous.

Bonjour,

Vous vous interrogez sur la procédure visant à vous faire payer une reconnaissance de dette.

L'article 1376 du code civil dispose que "L'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l'acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres.". En l'espèce, vous avez conclu avec votre débiteur une reconnaissance de dette de 2000 euros dans laquelle apparaît le montant prêté en toutes lettres ainsi que les mentions requises pour valoir comme preuve. En conséquence, ce document ainsi que les autres preuves dont vous disposez sont toutes autant des preuves pouvant être utilisées pour agir.

La créance étant inférieure à 5000 euros, vous disposez de deux solutions à condition que la date de remboursement soit échue :

- La procédure d'injonction de payer (consiste à la saisine du juge par voie de requête, si la créance est justifiée alors il rendra une ordonnance pouvant être notifiée par voie d'huissier à votre débiteur et dont la non exécution emporte recouvrement forcé)

- La procédure de recouvrement simplifié (consiste pour les créances inférieures à 5000 euros à la saisine d'un commissaire de justice ou ex huissier de justice pour diligenter une procédure de recouvrement amiable. Si votre débiteur refuse de participer à la procédure, il faudra obtenir un titre exécutoire par la procédure d'injonction de payer)

Je vous renvoi à l'article suivant sur le site LégiFrance qui vous permettra de trouver toutes les informations applicables à votre litige : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746


Sachez que bien que la procédure d'injonction de payer est gratuite, les honoraires des commissaires de justice seront à vos frais. Aussi si vous pensez que votre débiteur sera réticent à s'exécuter malgré une procédure "amiable" par commissaire de justice je vous conseille d'opter directement pour l'injonction de payer après avoir envoyé un courrier recommandé avec avis de réception servant de surcroît de preuve des diligences accomplies et pouvant utilement être annexé à la requête devant le juge.

Bon courage.

Cdlt

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Florian
Etudiant en droit / Enquêteur de la Police Judiciaire

Bonjour.

Par un système informatique authentifiant la signature, ou simplement par l'ajout d'un texte "ressemblant" à une signature dans un document informatique (par exemple, les signatures qu'on peut ajouter à un pdf par la fonction d'ajout de signature ou de paraphe, qui n'ajoute qu'un simple texte en écriture cursive, et donc pas vraiment la vraie signature de la personne).

Bonjour

Il s'agit d'un document qu'il a écrit par informatique et dont il a ajouté sa signature par PDF. Je pense que c'est une signature qu'il a enregistré en tant qu'image afin de l'ajouter sur un PDF.

De plus, j'ai un problème avec son adresse. J'ai simplement l'adresse de son nouveau travail, mais je n'ai pas son adresse personnelle.

Bien sur j'ai bien le justificatif du virement d'un montant de 2000 € fait sur son compte, ainsi que tous les messages qui stipulent qu'il va me rembourser. Mais depuis un mois il ne répond plus aux appels ni aux messages.

Bonjour,


Il s'agit d'un document qu'il a écrit par informatique et dont il a ajouté sa signature par PDF. Je pense que c'est une signature qu'il a enregistré en tant qu'image afin de l'ajouter sur un PDF.
Ce document n'a aucune valeur, puisque c'est très simple à contrefaire. N'importe qui peut scanner une signature et la mettre sur n'importe quel document rédigé par ses soins.

'ai gardé les échanges de messages sous forme de capture d'écran pour avoir des preuves.
Les captures d'écran de messages sont aussi très faciles à fausser.

Ce que vous avez une "reconnaissance de dette" ne vous est d'aucune utilité sauf si vous avez un début de preuve que c'est bien votre ami qui l'a faite.

Est-ce que vous détenez le moindre élément qui puisse prouver que votre ami reconnaît l'existence de cette dette, ne serait-ce qu'un "original" de vos échanges comme des courriels ou des SMS (et pas de simples captures d'écran) ?

j'ai bien le justificatif du virement d'un montant de 2000 €
Ce qui ne permet pas d'établir si c'était un prêt ou un cadeau.

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Modératrice

Bonjour

J'ai le mail original où il me transmet la reconnaissance tout en me remerciant du geste.
J'ai également tous les originaux des messages où apparaissent bien sont numéro de téléphone actuel avec la date et heure des messages. Il stipule bien qu'il pourra me rembourser mais ne le fait jamais. J'ai fait les captures qui montrent également les dates et heures de messages ainsi que son numéro de téléphone.

Dans le motif du virement j'ai mis "dette".

En résumé dois-je comprendre que je ne peux rien faire pour récupérer mon argent ?

Vous vous rendez compte de ce que vous avez écrit ?
Pour tout œil externe, cela risque de vouloir dire "ce virement est un remboursement de dette" !
Il fallait écrire "prêt" = "ce virement est un prêt" !

Bon, après, il y a le contexte qui permet de comprendre. Le fait que vous ayez le mail original ayant en pièce jointe la reconnaissance de dette pourrait être un commencement de preuve.

Sachez à l'avenir qu'il vaut mieux un document entièrement manuscrit pour une reconnaissance de dette entre particuliers, pour que la négation de la dette soit difficilement soutenable.

Je vous conseille de consulter votre protection juridique si vous en avez une.

A défaut rassemblez toutes les pièces que vous avez et prenez l'avis d'un avocat gratuit sur votre dossier :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Vos captures d'écran sont utiles pour montrer ce dont vous disposez à un avocat. Mais devant un juge, vous risquez de devoir produire des copies certifiées par un commissaire de justice ("huissier") ou au moins réalisées devant des témoins fiables.

Il n'y a pas besoin de grandes compétences en informatique pour bricoler des captures d'écran affichant le numéro de téléphone, la date, l'heure et le texte de votre choix. En moins d'un quart d'heure je vous fais de belles preuves permettant de montrer que vous me devez une coquette somme. Votre ami pourrait simplement nier l'authenticité de vos images.

Si vous n'avez pas de protection juridique, il va être compliqué de lancer une procédure sans devoir avancer pas mal de frais.

L'idéal serait d'arriver à obtenir une vraie reconnaissance de dettes de votre ami, quitte à ruser un peu. Vous pouvez par exemple lui proposer de signer un échéancier pour le remboursement.

S'il ne veut pas payer, de toute façon vous n'aurez pas la somme avant des mois au mieux ou des années même en gagnant un jugement. Ce genre d'affaires est long.

Donc je vous conseille de tenter de trouver un arrangement qui sera matérialisé par écrit papier signé des parties (un étalement du remboursement, un délai...) ; de la sorte soit vous vous en sortirez à l'amiable, soit vous aurez de quoi assigner en justice.

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Modératrice

Bonjour, votre ami est-il solvable ?

Au fait c'est un ami, au sens de connaissance ayant déjà été physiquement rencontrée, ou un ami en mode virtuel sur réseau social ?
Son IBAN commence par FR ?

Oui il est solvable. Il est cadre et a retrouvé un bon emploi.
C'etait un ami de longue date avec un compte en banque en France. Auparavant je lui avais déjà prêté de l'argent et il m'avait remboursé sans problème.

Bonjour
Je vous invite à suivre le conseil de Isadore...
BONNE ANNEE

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
personnellement je ferais dans un premier temps délivrer une mise en demeure de rembourser le prêt, sur son lieu de travail, par un commissaire de justice.

Outre la dépense qui serait à la charge de Nina24, envoyer une sommation par commissaire de justice ce serait à mon avis quitte ou double. Cela peut intimider l'ami et le pousser à rembourser, mais aussi l'inciter à chercher un conseil juridique. Et le dossier semble plutôt en sa faveur.

Avant de passer aux menaces, je pense que Nina24 a vraiment intérêt à tenter l'amiable qui a l'avantage d'être gratuit. S'il accepte de signer un échéancier, ou tout autre document lui accordant un délai avant de rembourser, c'est gagné. Cela veut dire qu'il reconnaît l'existence de cette dette incertaine.

Et s'il faut menacer, idéalement il faut recourir à la protection juridique qui sera moins chère.

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Modératrice