Article 207 du code civil

Bonjour,

Dans une affaire ou un de mes parent nous demande à mes sœurs et moi même une pension alimentaire (qui est légitime).
Hors pour ma part je n'ai pas été élevé par ma mère mais par ma grand-mère qui avait ma garde suite à une décision de justice exécuté par le JAF. (Je dispose des copies du jugement)

Pour ma part je souhaite utiliser l'article 207 du code civile
pour être dispensé d'aider ma mère en invoquant "l'exception d'indignité".

Je suis marié et je voudrais savoir si mon conjoint doit payer à ma place si j'ai gain de cause avec l'article 207.

Merci pour votre ou vos réponse.

Cordialement,

Bonjour et bienvenue

L'obligation alimentaire a un caractère personnel.
Si vous réussissez à invoquer l'exception d'indignité pour être dispensé d'aider votre mère, cela ne transfère pas cette obligation à votre conjoint.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

bonjour,

selon l'article 206 du code civil, l'obligation alimentaire s'applique également aux gendres et belles-filles donc votre mari pourra être contraint à cette obligation alimentaire mais pas à votre place.

salutations

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
En plus d'avoir la copie du jugement j'ai des témoignages directe qui seront joint au MAJ.

Si l'article 206 fait opposition à l'article 207 ça va pas être sympa. Grrrrrrrrrr !

Une dernière question.
Si je fais appel audit article et que l'article 205 rentre en compte. Mon mari paye déjà une pension à son ex épouse. Il serait quand même obligé de payer une pension à sa belle mère ?

Merci de votre réponse.