ASF et pension alimentaire

> Famille

Posté le Le 03/10/2024 à 07:50
Bonjour,
J'ai la garde de mon enfant suite à décision du juge familliale en date de Octobre 2020 mais ne touche pas de pension alimentaire car la maman est insolvable sur décision du JAF tel qu'inscrit dans le jugement.

Je perçoit donc l'ASF étant célibataire et donc parent isolé

Décembre 2023 la CAF m'indique que la maman travail et donc perçoit un salaire, elle m'indique également couper l'ASF me demandant de faire une demande de pension alimentaire avant fin Avril 2024 j'ai donc déposé une demande au tribunal en conséquence avant fin Avril 2024 et fournir la preuve tamponnée et datée par le tribunal comme demandé par la CAF.

La CAF m'indique donc continuer à me verser l'ASF mais m'indique qu'elle ne me redonnera pas l'ASF entre Décembre et Avril malgré les délai respecté selon leur demande.

Le 30/09 la CAF m'indique recouper l'ASF car pas de preuve que la procédure est toujours en cours, je contact le tribunal le jour même afin d'avoir une preuve du dossier, la JAF elle même m'indique que les dossiers sont en retard et qu'elle mettais le miens en procédure et que nous serons convoqué en Décembre 2024 en m'indiquant qu'il fallait que je dise a la CAf que le dossier était mis en procédure mais sans me fournir aucune attestation.

Toujours le jour même j'explique la situation à la CAF qui m'indique le 03/10 que l'ASF est coupé faute de preuve.

Je redemande donc le 03/10 au tribunal une attestation du greffe pour prouver que la procédure est en cours.

Je suis maintenant en attente de réponse du tribunal mais je présume que quoiqu'il arrive je vais encore perdre minimum 1 mois d'ASF puisque il est actuellement "couper" d'après la CAF au même titre qu'en début d'année.
La CAF m'indiquant qu'il n'y avais pas de rétroactivité possible.

J'ai le sentiment d'être pris au pièges car même en effectuant les démarches dans les temps l'aide est coupé et donc perdue.

Ai je la possibilité de faire quelque chose pour ne pas perdre cette aide et/ou la récupérer ?

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Posté le Le 03/10/2024 à 08:53
Bonjour

Vous auriez pris un avocat, il aurait été possible qu'il atteste que la procédure était lancée .

Un conseil, demandez la pension rétroactive à la date du dépot de la requête .

Vous auriez pu aussi en attendant proposer une médiation à la maman, ou même que la caf puisse valider un accord ( réaliste) entre vous .

Posté le Le 03/10/2024 à 09:15
Bonjour et merci de votre réponse,

La preuve que la procédure était lancé à été apportée grâce au dépôt du dossier tamponné et daté ( lors du dépôt au tribunal).

Dossier qui pour être déposé me demandait justement de d'abord chercher une solution à l'amiable qui n'a malheureusement pas pas aboutie.

Je viens de recevoir un mail du tribunal il y a quelques minutes attestant que la procédure est toujours en cours, j'ai donc fournis a la CAF automatiquement.

Malheureusement comme je pensais il me faut refaire une demande d'ASF et vu que le mois d'Octobre est entamé l'ASF ne sera reversé que pour le mois de novembre, la CAF m'indiquant qu'il ne prenne pas le mois en cours de la demande.

J'ai reçu le courrier de la CAF le 30/09 il aurait fallu que je puisse prouver la journée même pour ne rien perdre.

Je verrais bien ce qu'il en ressortira pour la pension mais je ne m'attends pas à grands chose puisque qu'au moment ou la CAF m'indiquait que la maman avait perçue une rémunération la maman ne travaillait déjà plus.

Posté le Le 03/10/2024 à 09:30
Si elle ne travaille plus , elle a le droit peut être au chomage .
Enfin la CAF est une source d'information assez fiable, elle peut avoir accès aux comptes de Madame, même ceux à l'étranger .

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