Bonjour
- Vous auriez pu consulter l'Agira si vous estimiez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
- Le notaire aurait pu consulter Ficovi
- les compagnies d’assurances doivent chaque année vérifier que les détenteurs de contrats inactifs sont en vie, en interrogeant le Répertoire national d’identification des personnes physiques.
En cas de décès, elles doivent entreprendre des démarches pour retrouver les bénéficiaires et leur verser les fonds.
- La curatrice pouvait ne pas être informée si le contrat avait été souscrit avant la mise sous curatelle
Citation :
comment est alors calculé la rente?
Souvent un contrat d'assurance vie prévoit le versement d'un capital