Audience devant JAF

Bonjour, je suis convoquée pour une audience devant le JAF pour un changement de droit de visite, il est notée sur la convocation que l'on peut faire une demande pour que le/les enfants soit/ent également entendu/s, il faut faire un courrier pour cela, y'a-t-il des éléments à ne pas oublier de mentionner dans ce courrier ? Merci par avance

Bonjour


Généralement c'est l'enfant qui fait un courrier en ce sens , même si cela fait partie de vos demandes .
Et c'est le jaf qui décide si, dans le cadre de votre demande /arguments/enfant, il y a lieu d'organiser une audition ( c'est une audition à part de celle des parents, bien evidemment).

Cette audition fait l'objet d'un rapport consultable des deux parties .
Et là encore c'est le juge qui décide s'il en tient compte selon l'exposé de l'affaire .

Pour que cela soit le plus facile pour l'enfant , qu'on ne déforme pas ses propos, il est préférable qu'il soit assisté par un avocat ( qui n'est pas celui des parties)

Appelez le TGI dont vous dépendez, il y a peut être des formulaires type à avoir et remplir .
La partie adverse doit être informée avant l'audience de cette demande .
Car cette demande sera étudiée en lieu et place de l'audience prévue SI le juge ne la juge pas contraire à l'interet de l'enfant .

Bonjour,

Il faut argumenter la demande surtout si l'âge des enfants n'est pas proche de la majorité. On peut aisément comprendre qu'un enfant de 16-17 ans souhaite donner son avis sur une affaire qui le regarde directement.

Mais sinon il faut expliquer quel sera l'intérêt de l'enfant à se retrouver dans le bureau du juge à devoir prendre position sur un sujet qui divise ses parents.

Plus l'enfant est proche de sa majorité, plus son avis a de poids. Sauf pour les enfants les plus âgés, leur avis n'est pas déterminant, ce n'est qu'un facteur parmi d'autres. La décision n'appartient pas à l'enfant mais adultes (parents et juge), il vaut mieux que ce soit clair pour éviter les désillusions.

Il faut éviter de demander l'audition d'enfants trop jeunes ou qui seraient trop éprouvés. L'enfant doit être volontaire. Le JAF refusera d'office d'auditionner des enfants trop jeunes.

L'enfant peut directement demander à être entendu en écrivant au juge, avec ses propres mots. Dans ce cas l'audition est de droit sauf si l'enfant n'a pas le discernement requis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10479

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Modératrice

Merci pour votre réponse. L'enfant/ado a 16 ans et en plus du fait qu'il n'était pas au courant de cette démarche, il n'est pas d'accord avec ce changement; Nous allons argumenter dans ce sens. Merci

Après cela dépend du changement .
S'il y a déménagement en GA, il ne pourra pas s'opposer à ce changement .
Il pourra juste donner son avis sur le lieu de vie ou il preferait rester mais pas empêcher son parent de déménager .

GA c'est quoi ?

Garde alternée .

Non, le changement demandé est la suppression du week-end sur 2 en place actuellement et de passer à uniquement à la moitié des vacances scolaires. En effet c'est à cause d'un déménagement ... mais le résultat est le même qu'avant, eu lieu de 45 min de voiture on passe à 1heure de train ... ce qui n'est pas à mon sens un grand changement pour des enfants de 14 et 16 ans.

De toutes les façons on n'obligera jamais un parent à voir ses enfants .
Il était inutile d'aller devant le jaf pour celà, il n'a jamais eu l'obligation de les prendre : seulement le droit .

Donc je ne vois pas bien ce que l'audition de vos enfants changeraient .

L'important dans ce jugement est de bien définir la modalité des trajets .

Et pourquoi pas en profiter pour demander une révision de la pension si vos revenus ont baissé ou charges augmenté, si les siens ont augmenté ou ses charges baissé.
Bien evidemment moins il prend les enfants plus vous les avez à votre charge .

Concretement ce ne sont PAS des points ou vos enfants ont leur mot à dire .

Mis à part dire des choses pour que leur père ne les prenne plus ( = il en aura toujours le droit) cela ne changera rien à son déménagement et à son choix de ne pas les prendre le week end .

Si la demande de réduire le droit d'hébergement émane du parent qui en bénéficie, il est vain de s'y opposer. Il ne sera en aucun cas obligé de prendre les enfants le week-end.

Si la demande émane du parent qui a la résidence, le juge ira probablement dans le sens des enfants qui désirent continuer à voir leur parent les week-ends, si les horaires des transports en commun restent à des horaires décents (qui les obligent pas à arriver après minuit ou à se lever à cinq heures du matin). Ils peuvent encaisser deux heures de trajet dans le week-end.

Le parent ayant déménagé doit s'attendre à prendre à sa charge l'éventuel surcoût.

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Modératrice

Merci Isadore pour votre retour. c'est très clair