Autorisation de sortie de territoire enfant

Bonjour,

Mon ex, a la garde exclusive de ma fille, donc je l'ai 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances.
Cependant dans la convention de divorce je vois, à priori si je comprends bien, que l'autorité parentale est partagée 50/50.

"Article 372 du code civil : les pères et mères exercent en commun l'autorité parentale"

J'ai lu sur internet que pour une sortie de territoire, à partir du moment ou l'enfant est avec un parent, il n'y a pas besoin de demander une autorisation de sortie de territoire à l'autre parent. Est-ce vrai ?

Suis-je obligé de faire signer une autorisation de sortie à mon ex à chaque fois qu'on quitte la france ?

Merci

Bonjour,
Non ce n'est pas indispensable.... en général.
Si l'enfant voyage avec l'un de ses parents, il peut sortir sans AST avec seulement une pièce d'identité valide.
Mais si l'autre parent s'y oppose c'est plus ennuyeux


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

Bonjour,

J'ai lu sur internet que pour une sortie de territoire, à partir du moment ou l'enfant est avec un parent, il n'y a pas besoin de demander une autorisation de sortie de territoire à l'autre parent. Est-ce vrai ?
Oui pour ce qui est de sortir de la France, mais certains pays le demandent pour permettre l'entrée sur leur territoire.

Point de vue français, vous pouvez même confier votre enfant à quelqu'un et signer seul l'autorisation de sortie du territoire. L'avis du second parent n'est pas nécessaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Il y a une jurisprudence qui considère que le parent qui part à l'étranger avec l'enfant doit en informer l'autre. C'est une simple information, et pas une demande d'autorisation.

Suis-je obligé de faire signer une autorisation de sortie à mon ex à chaque fois qu'on quitte la france ?
Cela va donc dépendre de votre destination, il faut vous renseigner auprès des autorités du pays concerné.

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Modératrice