Avantage entretien prolongé frère par les parents

Bonjour,

Je fais partie d'une fratrie de trois enfants, que j'identifie comme A, B et C, A étant l'ainé, je suis C.
Les parents ont environ 80 ans, A 41 ans, B 39 ans, C 36 ans.

A vit toujours chez les parents, après une période d'environ de 2 ans chez lui en location. Chômage, il est revenu chez les parents. Nourri, logé blanchi sans rien payer (le sujet du post).

B est marié, chez lui, un enfant. La pièce rapportée B' est plutôt du type "j'aime le fric et veut le montrer".

C (moi), célibataire, chez moi, sans enfant.


Le sujet m'a été mis sous le nez par un ami, car personnellement je n'y aurais jamais pensé.
Au décès des parents, est-il possible que B, B' ou C demande une compensation sur l'héritage de la prise en charge longue de A par les parents ? Personnellement, je paie un loyer (c'est un choix) depuis plus de 15 ans, et si je calcule à la très grande louche 15*12*500€ = 90 000€, sans inflation. B à peu près la même chose, depuis peut-être 17 ou 18 ans. Plus toutes les factures diverses, assurances et autres.
Plus la nourriture et blanchisserie.

Pour anticiper, et bloquer toute demande de compensation, les parents peuvent-ils, doivent-ils faire un papier quelconque ?
Je crains en réalité une demande provenant de B' qui, même si techniquement ce n'est pas il/elle qui héritera, pourrait pousser en ce sens.

Par avance merci pour vos réponses.


Edit : orthographe.

Bonjour,
Sauf si vous arrivez à prouver une intention libérale des parents, ce n'est pas assimilé à une donation rapportable.

Bonjour et bienvenue

Certes, selon l'article 843 du Code civil, tout héritier doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement.

Cependant, l'article 852 précise que les frais de nourriture, d'entretien et d'éducation ne doivent pas être rapportés à la succession, sauf volonté contraire du disposant.

De plus, dans le cas que vous évoquez, si l'héritier a été logé et nourri par ses parents, cela pourrait être considéré par les juges, comme une exécution de l'obligation alimentaire, et non comme une donation

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

La Cour de cassation considère que le fait d'héberger un enfant n'est généralement pas une donation, et ce pour deux raisons différentes :
- cela n'entraine pas un appauvrissement du donateur
- il n'y a pas d'intention libérale.

Les parents peuvent néanmoins considérer qu'un tel avantage est une donation et faire un testament ou un acte notarié en ce sens.

La mise à disposition gratuite d'un logement est parfois analysée comme une donation car les parents "abandonnent" les loyers qu'ils auraient pu en tirer au profit de leur enfant. Mais en hébergeant A chez eux, vos parents ne subissent pas de perte financière évidente.

Et enfin, surtout au vu de leur âge, cet hébergement n'est peut-être pas totalement dépourvu de contrepartie. Cela leur fait une présence et peut-être une personne qui leur rend des services au quotidien. Vos parents vont arriver à un âge où ils risquent de perdre un peu d'autonomie pour certaines tâches comme le port de charges ou l'entretien de la maison.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Merci pour vos réponses !

Je comprends donc, appuyé par les articles que vous avez cités, que, par défaut, un tel soutien n'est pas considéré comme une avance sur l'héritage, et donc qu'il n'y a rien à faire. C'est dans le cas où les parents souhaiteraient que ce soutien soit perçu comme avance sur l'héritage qu'ils devraient faire un mot notarié en ce sens.
Donc dans le cas où B' réclamerait, A sera protégé à la fois par ces articles et par l'absence de mot notarié des parents.

En bref : je comprends qu'il ne faut rien faire.

L'ami m'ayant mis le doute avait justement sa compagne qui bénéficiait d'un appartement (aucun loyer perçu par elle ou sa mère) appartenant à sa mère, tandis que le frère (de cette compagne) n'en bénéficiait pas. La mère avait pris ses disposition pour que cela ne pénalise pas la soeur.

Oui, la cour d'appel de Poitiers et de la Cour de cassation (arrêt du 2 mars 2022) ont confirmé que la mise à disposition gratuite d'un bien par un parent à un enfant est constitutif d'une donation indirecte si le parent est animé d'une intention libérale.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)