Ayant droits - Décés

Bonjour
Savez vous qui est considéré comme ayant droits suite à un décès. Merci

Bonjour,

Cela dépend du contexte. C'est différent selon que l'on parle du versement d'un capital-décès ou de propriété intellectuelle.

En général "ayants-droit" désigne soit les héritiers, soit les légataires (bénéficiaires d'un testament).

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Modératrice

Bonjour,
Il faut préciser "ayant-droit" de quoi ?

Bonjour.
La question est-elle de savoir qui est héritier ?
Les héritiers sont définis par le code civil, et les règles sont différentes selon qu'il existe ou non un conjoint survivant.