Bien propre et dissolution communauté matrimoniale

Bonjour,

Si je comprends bien dans un couple marié la dissolution du mariage(le régime est la communauté réduit au acquet) a lieu le jour même du décès c'est bien cela ?
J'ai une autre question si à la suite du décès le conjoint survivant reçoit de l 'argent venant d'une amie est ce que cette argent est un bien propre ? Et si le conjoint survivant achète un meuble après le décès, il n entrera pas dans la succession ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Oui, c'est cela.

Dans le cadre de la communauté réduite aux acquêts, les biens reçus en donation sont toujours propres, donc l'argent reçu sera un bien propre.

Le meuble acheté après le décès appartiendra normalement à celui qui l'a acheté, sauf si l'argent utilisé ne lui appartenait pas (ou pas en totalité, par exemple s'il a utilisé des fonds appartenant à l'indivision successorale).

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Modératrice