Bourses parents divorcés

Bonjour je suis mère d une enfant de 18 ans qui va partir faire ses études en septembre. Nous avons été déboutés du dossier des bourses car le calcul prend en compte les 2 revenus des parents mais aussi celui de mon conjoint et de la conjointe de mon ex mari. Pour autant je gagne 1200 euros de moins en mensuel que mon ex mari et les beaux parents ne financent pas les études de leur belle fille. Je suis devant la situation de devoir financer autant que le papa qui a les moyens et moi non (nous serions boursiers si on ne comptait que le revenu de notre foyer). Le papa ne veut pas pro ratiser. Quels sont les moyens dont je peux disposer pour résoudre cette situation compliquée ?...merci de votre aide

Bonjour,

Il faut saisir le JAF pour lui demander de trancher la question de la participation financière.

Ou alors votre fille prend les choses en main : vous lui versez ce que vous pouvez, et elle s'arrange avec son père.

Si votre fille est à votre charge, vous pouvez saisir le JAF. Sinon, c'est à elle de faire cette démarche.

Votre fille est-elle fiscalement à la charge d'un des couples ?

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Modératrice

Oui elle nous est fiscalement rattachée depuis cette année.

Bonjour

Jaf ou pas jaf, et même si l'enfant était à votre seule charge, on aurait pris les revenus de votre conjoint ...

Passage devant le JAF pour statuer la prise en charge des frais , et/ou faire en sorte qu'officiellement votre fille soit à votre seule charge si vous pensez qu'avec les revenus de votre conjoint vous ayez droit aux bourses ...

Le rattachement n'empêche pas que ses parents sont pour le moment obligés de participer à ses frais (et notez bien que si votre enfant est sur vos impots, il faudra aussi déclarer toutes les prises en charge de frais du père .en pension) : le rattachement n'est donc pas suffisant pour ne donner que votre avis d'imposition .

Oui nous savons que les revenus de mon conjoint auraient comptés mais nous aurions été bénéficiaires néanmoins. Savez-vous sous quel délai le jaf propose un rdv ? Merci en tous cas pour vos réponses

Les délais dépendent du Tribunal dont vous dépendez,comptez bien 6 mois, si la partie adverse ne demande pas de report ( elle peut).

Le temps pour vous de calculer si le rattachement de votre enfant vous sera bien favorable si le père paie plus de frais que vous allez rajouter à vos revenus lors de la déclaration d’impôts .

Avez vous fait une simulation avec votre déclaration d’impôt?
Car en travaillant à deux, les plafonds sont bas ( 3 points de charge =plafond de 31800e pour echelon 1 pour une aide de 213e sur 10 mois).
Je ne suis donc pas sure qu'ils aient pris les revenus de vos deux conjoints pour vous refuser une bourse .
Comprenez que, pour que votre seule déclaration fiscale soit retenue il faut que votre fils soit réellement à votre seule charge financière .
Pareil pour le JAF pour l'octroi d'une pension alimentaire
Si, actuellement, votre fils vit en alternance dans les deux foyers ,si votre ex assume déjà des frais ( qu'il n'assumera plus), pas dit que le jaf, qui étudie la situation globale des foyers, vous suive .
Il ne s'agit pas que de vos revenus personnels, mais de vos capacités financières respectives ( revenus /charges dont le conjoint participe à hauteur de ses revenus).

Dans tout celà,il ne s'agit pas juste d'un rattachement fiscal, votre enfant doit donc être impliqué car, concrètement, le père peut vouloir ne plus l'accueillir chez vous et/ou ne plus participer en direct à d'autres frais .