Cadeaux de mon ex copine concubine après rupture

> Famille

Posté le Le 13/12/2014 à 05:25
Bonjour, j'ai rompu il y a quelques mois avec mon ex copine avec qui je vivais en concubinage dans une maison appartenant à sa grand-mère. Je suis donc parti...
A l'heure actuelle, j'ai mes meubles à récupérer dans cette, "sa" maison. Elle refuse de me les rendre en exigeant que je lui ramène des cadeaux (anniversaire, noel...), dont un ordinateur portable.
Les meubles m'appartiennent, ils proviennent de mon appartement précédent cette vie en concubinage. A ce jour je n'ai pas de factures d'achat sous la main.

La loi exige-t-elle une restitution des cadeaux tels un ordinateur portable, telephone après une rupture (concubinage)?

D'autre part, la loi oblige-t-elle vraiment mon ex concubine, vivant encore dans le logement à me rendre ou plutôt me laisser reprendre mes meubles ou non ?
D'un point de vue juridique,Y a t il des précautions, justificatifs, démarches particulières à entreprendre pour les récupérer? Faut-il que je passe par la propriétaire (sa grand-mère), par la police ?

A l'heure actuelle, il y a un refus de coopérer de la part de mon ex concubine, avec menaces corporelles (impliquant ses amis & famille) au cas où je me présenterais au logement pour récupérer les meubles.Je pense qu'il n'est pas prudent juridiquement de résoudre ce problème par la force d'où mes questions...

Merci d'avance

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Posté le Le 13/12/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
La loi exige-t-elle une restitution des cadeaux tels un ordinateur portable, telephone après une rupture (concubinage)?

En aucune façon. Du moment que l'objet vous a été donné il vous appartient sauf si votre ex copine a des factures à son nom pour ces objets dans ce cas elle pourra faire valoir ce fait.
Citation :

D'autre part, la loi oblige-t-elle vraiment mon ex concubine, vivant encore dans le logement à me rendre ou plutôt me laisser reprendre mes meubles ou non ?
D'un point de vue juridique,Y a t il des précautions, justificatifs, démarches particulières à entreprendre pour les récupérer? Faut-il que je passe par la propriétaire (sa grand-mère), par la police ?

Si ces biens vous appartiennent libre à vous de les récupérer. Le souci bien évidemment est la preuve de leur propriété car en fait de meuble possession vaut titre. Autrement dit puisque votre ex copine les possède ils sont réputés lui appartenir.
N'avez vous aucun élément de preuve? Facture? Photos avant votre installation avec elle?
Citation :

A l'heure actuelle, il y a un refus de coopérer de la part de mon ex concubine, avec menaces corporelles (impliquant ses amis & famille) au cas où je me présenterais au logement pour récupérer les meubles.Je pense qu'il n'est pas prudent juridiquement de résoudre ce problème par la force d'où mes questions...

Je partage votre opinion. En cas de menace réitérée vous pouvez déposer plainte et lui expliquer que si elle persiste à vous rendre vos biens vous serez contraint d'engager une action en justice (cela peut la décider à coopérer).

Cordialement

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