Changement de garde enfant , fratrie

Bonjour

Les enfants de mon conjoint sont partis vivrent avec leur maman il y a 3 ans déjà ( il en a 3) 10, 12 et 15 ans, ils habitent à 1000km de chez nous.

Le plus grand souhaiterai faire sa seconde chez nous ( donc chez son pere) mais je voulais savoir si c'était possible ? Quel est le délai d un jugement sachant que nous sommes en mai et la rentrée en septembre ? Peut on separer une fratrie??

Merci

Bonjour,
C'est possible, mais il faut en effet l'autorisation du juge.

Si les 2 parents sont d'accord, il n'y a pas de souci à anticiper, par contre s'il y a désaccord, il est préférable d'attendre impérativement le nouveau jugement.
L'inscription à un nouvel établissement scolaire nécessite l'accord des 2 parents.

Il n'y a pas d'obligation à ce que les enfants aient les mêmes résidences principales, c'est l'intérêt de chaque enfant qui est considéré.

Merci de votre réponse

La maman serait d accord apparemment ..
Mais pour la rentrée en septembre ça serait possible ? Car nous sommes en mai?

Bonjour

Si la maman est d'accord il suffit de faire une convention parentale sur requête conjointe à faire homologuer par le JAF : cela va plus vite, et cela permet que le juge ne statue pas sur le fond ( car effectivement la séparation de la fratrie est exceptionnelle).
La requête est à faire au TGI dont dépend l'enfant .

Et si la mère est d'accord , les parents peuvent anticiper en informant les écoles, puisque, déménagement ou pas, il faut faire une demande par affelnet pour rentrer en lycée ( à renseigner auprès de son lycée d'origine avant Juin)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58771

Si la mère n'est pas d'accord, effectivement cela risque d'être juste pour une rentrée en Septembre dans l'absolu,surtout qu'elle peut facilement demander des reports, et plus compliqué pour entrer dans un lycée.

Aucune certitude que l'enfant soit séparé de sa fratrie, un avocat sera donc nécessaire pour faire le point avec vous de la situation globale, et vous conseillera, peut être, de demander la résidence des autres enfants .

L'enfant de 15 ans devra être entendu par le JAF pour exprimer son avis et ses arguments ( ce qui rallonge les délais de 3 mois)

Merci pour votre réponse

Donc dans tous les cas ça va être juste pour septembre ? Car la mère est d accord... il faudra que l enfant soit entendu?? Merci

Merci pour votre réponse

Donc dans tous les cas ça va être juste pour septembre ? Car la mère est d accord... il faudra que l enfant soit entendu?? Merci

Relisez calmement les réponses données.
Une convention commune fera gagner du temps.
Faites vous aider par un avocat.

Si la mère est d'accord sur toutes les conditions liées à ce changement de résidence, la requête conjointe permet une homologation plus rapide ( les délais dépendent du TGI)et l'enfant n'a pas besoin d'être entendu puisque le juge n'a pas à trancher sur des demandes contradictoires .

Et si la mère est d'accord rien n'empêche de mettre en place ce fonctionnement avant que la convention soit homologuée et qu'elle valide une demande d'inscription dans des lycées qui dépendent de votre lieu de vie .
Les parents peuvent TOUJOURS décider de faire autrement que le jugement s'ils sont d'accord tout deux .
Un jugement ne sert qu'en cas de désaccord.

Donc la question du délai a moins d'importance dans ce contexte .

Cliquez sur le lien donné, vous avez en annexe un modèle de convention parentale qui modifiera le jugement actuel ( donc concernera tous les enfants, même si les modalités pour les deux autres ne changent pas)
Je rappelle que dans le contexte, il faut se mettre d'accord sur le changement de résidence, ce qui implique aussi un changement dans l'obligation alimentaire,les DVH (= la façon dont la mère verra l'enfant) et donc les trajets .

NB : Le père devra être présent le jour de l'homologation par le JAF .
Ce qui sous entend devra potentiellement prendre des jours de congés s'il doit faire 2000 km pour celà .