Changement école suite délibéré jaf

Le jaf m autorise à inscrire seul mon enfant dans une nouvelle, le seul problème c est qu il n y a plus de place dans cette école... mon enfant est donc affectée dans une autre ecole juste à côté mais la mere s oppose du coup que puis je faire comme recours

Bonjour ?
Merci ?
Il faudra saisir à nouveau le JAF.
Et vérifiez la disponibilité de préférence avant.

Bonjour,

La décision date d il y a d un mois, la commission de dérogation a statué elle a une place atribue dans une école de la même ville ce qui reste dans le sens du jugement école à 3km de celle initialement prévue. Mais la mere souhaite faire appel. Le délai d appel court encore puis je saisir en référé pour statuer sur l école à nouveau? Merci

Bonjour

Inscrivez votre enfant quand même dans l'école de votre secteur et expliquez le problème .
Ils accepteront l'enfant le temps que cela se règle devant le JAF .
Je ne sais pas le mode garde , les arguments que vous avez donnés pour la première décision pour avoir une idée du rendu .
Mais si vous avez la résidence de l'enfant je vous conseille d'en profiter pour demander que les droits de son autorité parentale soient diminuées à ce niveau là .

Merci de votre réponse, mon ex compagne a été déboutée il y a un mois de sa demande de résidence classique nous restons en garde alternée. Elle avait inscrit ma fille dans le regroupement où elle enseigne sans mon autorisation y a 4 ans de ça. J ai donc profiter du fait qu elle saisisse pour demander un changement d école qui a été accepté à mi distance de nos domicile et dans une école neutre ou sa mère n enseigne pas. Seul soucis c'est école en question n ayant plus de place ils m ont attribué une école du même secteur et même ville mais d un nom différent de celui du jugement... merci

Faire voir votre jugement auprès d'un avocat pour en apprécier les limites, c'est à dire savoir si le refus de voir les demandes acceptées de la mère tient uniquement du fait qu'elle travaille dans cette école , ou si c'est en raison de trouver un compromis à mi distance ou d'un truc en particulier vis à vis de cet établissement en particulier .

Le recours en référé est casse gueule, un avocat est fortement conseillé .
Pas dit non plus que ce soit accepté sous cette forme, il n'y a pas d'urgence si l'enfant est inscrit quelque part .
NB : même en forme des référés avec les vacances estivales,ça risque d'être compliqué d'avoir une réponse avant Septembre .

Le refus vient du fait qu elle travaille dans l école et le jugement évoque aussi qu elle souhaite entretenir une relation trop fusionnel je pense que le fait qu elle ne m est pas consulter pour inscrire l enfant dans cette école à dû jouer également