Clause de tontine

Bonjour en 1990 mon conjoint et moi avions acheté une maison sous clause de tontine Nous sommes separes depuis 10 et je vis toujours dans la maison depuis 10 ans sans conditions Aujourd'hui mon ex conjoint voudrait sortir de la tontine mais il ne souhaite pas sa part est ce possible ? Et comment requalifier l'acte de propriétés Merci pour vos réponses

Bonjour,

Rien ne s'oppose à mettre fin à la clause de tontine d'un commun accord. Pour ce qui est de "sa part", il en est propriétaire. Il peut vous la donner s'il le souhaite, mais il faut prendre en compte deux choses :
- vous aurez 60 % de droits de donation
- s'il est marié ou a des enfants, il y a un risque que vous deviez les dédommager après son décès si la donation empiète sur la réserve.

Vous dites "mon conjoint", êtes-vous toujours mariés ?

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Modératrice