Clés de maison

Bonjour,

mon ex mari refuse de donner des clés à mon fils de 12 ans.
il a la garde de 16h30 à 19h30. il repart travailler à 18h et dépose mon fils seul chez moi jusqu'à ce que je rentre soit 19h30.
a t'il le droit ?
de plus pendant les vacances il les met en colo. il refuse de me donner les codes d'accès au blog de la colo donnant les infos journalières. je n'ai donc pas de nouvelles de ma fille de 6 ans et mon fils de 12 ans.
enfin, il ne veut pas payer les livres, les petites fournitures scolaires à rajouter et les cadeaux d'anniversaires des copains.
a qui faire constaté ?
que risque t il ?

Merci

Bonjour,

Le droit de quoi:
* refuser de donner une clef ?
* reconduire l'enfant dont il est censé avoir la garde ?

Cela doit pouvoir s'arranger facilement avec la direction de cette colo.

Il est tenu au paiement de la pension allouée par le JAF.
Il n'y a pas de "rajout".

Bonjour ? Merci ?

Que dit exactement le jugement ?

Et que fait la fille de 6 ans pendant que votre fils est laissé seul chez vous ?

Les frais supplémentaires sont-ils prévus dans le jugement ? Les horaires de garde ? Les nouvelles en colo ?

Si le jugement n'est pas assez précis, il faut saisir à nouveau le JAF pour faire préciser ces détails. Toutefois chacun peut exprimer des demandes supplémentaires...

Consultez votre avocat.

Code pénal :
Article 227-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.
Article 227-2
Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.

Avant 15 ans, il est préférable de ne pas laisser l'enfant seul ....

dans la convention il est noté que tous les frais scolaires et autres doivent être partagé

la petite soeur est chez une nourrice

a t il le droit de le mettre chez moi pendant son temps de garde tout ca car il ne veut lui donner les clés

faire appel au JAF c'est payant ?

Il devrait déposer son fils chez la nourrice. A 12 ans, il ne faut pas le laisser seul, que ce soit son temps de garde ou pas. Votre fils ne devrait pas avoir les clés ni de l'un ni de l'autre.

Pour les frais : vous fournissez au père chaque ticket de caisse pour partager le montant. Et il doit faire pareil. Il doit y avoir plus pratique comme méthode de partage (la pension est prévue pour ça normalement) ....

Saisir le JAF est gratuit, mais pas l'avocat. Et sans avocat, si l'autre parent en a un vous allez vous faire exploser.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

merci