Communauté universelle

> Famille

Posté le Le 03/09/2023 à 10:33
Bonjour,


Mariés sous le régime de la communauté universelle (sans clause particulière), sans enfants, avec rédaction réciproque de donation au dernier vivant.

Question : Faut-il renforcer notre protection en rajoutant la clause "d'attribution intégrale" à notre contrat de mariage

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/09/2023 à 13:53
Bonjour.
Le verbe falloir n'a pas lieu d'être intrinsèquement ("faut-il").
Cela dépend de vos volontés quant au sort du patrimoine, volontés que vous n'explicitez pas.
Pas plus que la situation familiale. Notez que les enfants d'une autre union du défunt on le droit d'agir en réduction de l'avantage matrimonial résultant du contrat de mariage en communauté.

Posté le Le 03/09/2023 à 13:57
Bonjour,

Si vous êtes tous les deux sans enfants, vos héritiers sont votre époux et vos parents s'ils sont vivants. A défaut de parents vivants, l'époux est le seul héritier.

Si vous avez reçu des biens de vos parents, vos éventuels frères et sœurs peuvent hériter de la moitié de ces biens s'ils sont encore présents en nature dans votre patrimoine.

Vous pouvez déshériter parents ou fratrie avec un testament.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/09/2023 à 14:04
Ici, il y a une communauté universelle, sans clause.
La moitié des biens, quelle que soit l'origine, appartient au survivant en vertu du contrat. L'autre moitié dépend de la succession, et la donation entre époux s'y applique.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis