Comparaison union libre et concubinage
> Famille
Posté le Le 30/08/2023 à 15:42
Bonjour,
Pouvez vous me dire s'il y a une différence entre union libre et concubinage?
Et si oui à quel niveau ?
Merci
Pouvez vous me dire s'il y a une différence entre union libre et concubinage?
Et si oui à quel niveau ?
Merci
Posté le Le 30/08/2023 à 15:45
Bonjour
Aucune, vivre en union libre , c'est vivre en concubinage : ce sont deux étrangers qui se mettent en couple , sans droit, et sans devoir envers l'autre .
Aucune, vivre en union libre , c'est vivre en concubinage : ce sont deux étrangers qui se mettent en couple , sans droit, et sans devoir envers l'autre .
Posté le Le 30/08/2023 à 16:16
Bonjour,
Je confirme c'est pareil. Ce sont 2 termes équivalents.
Je confirme c'est pareil. Ce sont 2 termes équivalents.
Posté le Le 30/08/2023 à 16:21
Le terme "concubinage" étant le terme officiel employé par le code civil.
Citation :
Article 515-8
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
Article 515-8
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
Posté le Le 30/08/2023 à 16:26
Le couple peut faire établir un "certificat de concubinage".
Les termes "union libre" et "concubinage" sont utilisés comme synonymes dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433
Les termes "union libre" et "concubinage" sont utilisés comme synonymes dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433
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