COMPETENCE TRIBUNAL AVOCAT

Bonjour,

Dans le cadre d’une succession liquidation partage, j’ai déménagé dans un autre département.
L’avocat que j’avais, m’a indiqué que c’est le tribunal judiciaire de mon lieu de résidence qui serait désormais compétent pour statuer sur la liquidation de ma communauté.
Je précise :
l’habitation se trouve dans le département A ;
les avocats des deux parties et le tribunal judiciaire sont dans le département B ;
mon ex femme demeure C ;
je demeure dans le département D.

Dois je donc prendre un conseil où je demeure ?
Quel tribunal statue ?

Merci.

Bonsoir,

Tout dépend de l'objet du litige
S'il s'agit par exemple du partage d'un bien immobilier, le tribunal compétent est celui du lieu ou se situe le bien immobilier et peu importe que les parties habitent dans d'autres départements

cordialement

La situation que vous décrivez n'est pas très claire : succession ou liquidation de communauté (aka divorce) ?

Nous sommes divorcés depuis le mois de juin 2022.
La maison a été vendue en 2019.
Le fruit de la vente se trouve chez le notaire.