Compte en Banque personnel dans un divorce

> Famille

Posté le Le 26/01/2021 à 16:29
Bonjour,Merci de vos réponses, j ai un compte bancaire ainsi qu une assurance vie perso, nous allons divorcer, mon mari ne connaît pas ces comptes, l avocat ou le notaire ,après vente de notre maison ,recherchent ils, tous les comptes bancaires automatiquement ou juste si l un en fait la demande.
Merci d avance

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Posté le Le 08/02/2021 à 07:58
Bonjour
Quel est votre régime matrimonial ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 08/02/2021 à 09:49
Bonjour
Pas de contrat de mariage et divorce par consentement mutuel
Merci

Posté le Le 08/02/2021 à 10:57
Tout les fonds détenus avant mariage restent personnels, sinon ils sont communs quel que soit l'intitulé du compte ou du contrat.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 08/02/2021 à 11:17
Mais comment le conjoint peut il connaître ces comptes? Y a t il une recherche demandée soit par l avocat, soit par le notaire

Posté le Le 08/02/2021 à 13:40
Je ne réponds que par le droit.
Dissimuler est de l'illégalité et peut coûter cher.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 08/02/2021 à 13:59
Oui je comprends, merci beaucoup

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