Concession à perpetuité

Bonjour question un peu curieuse

nous avons une concession a perpetuité
A qui appartient elle puisque le propriétaire est décédé
normalment j'aurai du etre placé dedans mais mon pere refuse
car il a mis sa soeur il y a 5 ans
il y a ma propre soeur dedans et je souhaitais être enterré avec elle
la mairie accepte de sortir la sœur de mon père en la mettant dans une tombe provisoire 5 ans avant redution et la replacer dans la tombe à perpetuité à cause d'un problème d'inondation et refusera de réduire la sœur de mon père si elle reste dans cette tombe
mon père refuse de la sortir
A t'il le droit ? je sais vous allez trouver cela tres curieux

Bonjour,

Elle appartient aux personnes désignées par le titulaire d'origine. S'il n'a designé personne, elle appartient à ses héritiers.

L'exhumation d'une personne ne peut se faire qu'avec l'accord de son plus proche parent et pour un motif légitime.

Votre père a le droit de s'opposer à l'exhumation du corps de sa sœur, même en vue de faire une réduction de corps.

Les places dans une concession familiales sont attribués selon le principe du "premier mort, premier enterré".

Bonjour,
Mais il n y a pas qu une place dans cette concession, il doit y avoir d autres personnes décédées depuis plus longtemps, avec possibilité de réduction.

bonjour
merci

Il y a 3 étages
ils ont fait l erreur de mettre les reductions à l'etage inferieur
au 2 eme etage il y a une tombe dans l'eau il sera impossible de faire quelque chose
à l'etage superieur il y a la tombe de sa soeur
pour la reduire la mairie accepte de dortir le cercueil
a condition de mettre dans un cercueil plus large et le mettre dedans et faire secher 5 ans
mon pere s'y oppose car il a peur que nous la reduisons pas apres 5 ans et qu'on ne la remtte pas dedans
en fai il voudrait me mettre dans une tombe provisoire pendant 5 ans en esperant qu'il accepte de reduire la soeur de mon pere dans 5 ans mais vous avez bin compris que rien n'est sur si on attend d'avantage

Bonjour

Plafaye, je comprends votre problème et je compatis de tout cœur.

Lorsque vous ne serez plus de ce monde et surtout lorsque vos parents, actuellement décisionnaires, seront décédés, votre fils pourra prendre les mesures que vous souhaitez.

Cela risque de prendre du temps mais vous serez dans quelques années réuni avec votre sœur.

Expliquez-le à votre fils, encore jeune, ou laissez-lui une lettre.

merci pour vos reponses
en plus des problemes de maladie , de succession je me dispute avec un pere borné
il ne veut pas comme on en a parlé dans une autre discutions
faire de ma conjointe une heritiere pour diminuer les frais de succession
je n'insiste pas plus

il ne veut pas comme on en a parlé dans une autre discussion faire de ma conjointe une héritière pour diminuer les frais de succession

Je suis au courant, j'ai participé à cette discussion. Ce ne serait pas lui qui ferait de votre partenaire de pacs (ou votre épouse) une héritière, mais vous.

Vous avez parfaitement le droit de tester (faire un testament) sans la permission, le contrôle, de votre père et de vous marier. Vous êtes majeur vous avez le droit de prendre certaines décisions qui ne le concernent pas.

Il n'a pas à vouloir ou à ne pas vouloir. C'est vous le seul décideur de la transmission de votre patrimoine.
Il a juste le droit que cela ne lui fasse pas plaisir.

Toutefois, il faut vérifier que dans les donations que vous avez reçues, il n'y a pas des clauses d'obligation de ne transmettre qu'à votre fils (donations graduelles). On en doute. D'ailleurs, dans l'autre discussion, quand vous avez reproduit les clauses, on n'a pas vu un tel type de clause, mais il est vrai que c'était votre donation maternelle, pas celles paternelles.

Bien enrendu, il aura parfaitement le droit de ne rien transmettre à votre partenaire quoi que ce soit de son patrimoine à lui.

Bonsoir,
Après on peut le comprendre votre père, on ne sait pas de quoi est fait l avenir, un jour votre femme peut se marier, sous la communauté, avec donation au dernier des vivants, ect ect…et une partie de vos bien peuvent partir ailleurs.