Concession cimetière
> Famille
Posté le Le 17/09/2024 à 13:59
Bonjour,
Je n'ai actuellement pas trouvé de réponse à ma question sur les sites juridiques.
Je cherche à connaître la différence entre une concession dans un cimetière et une sépulture. J'ai à peu près compris que la concession est l'espace sur lequel est implanté une sepulture.
La question cependant est celle-ci : peut-il y avoir plusieurs sépultures sur une même concession ?
Merci pour vos éclairages
Sylvain
Je n'ai actuellement pas trouvé de réponse à ma question sur les sites juridiques.
Je cherche à connaître la différence entre une concession dans un cimetière et une sépulture. J'ai à peu près compris que la concession est l'espace sur lequel est implanté une sepulture.
La question cependant est celle-ci : peut-il y avoir plusieurs sépultures sur une même concession ?
Merci pour vos éclairages
Sylvain
Posté le Le 17/09/2024 à 14:12
Bonjour,
Une sépulture : une tombe, l'endroit où repose un défunt
Une concession funéraire : le droit d'occuper un terrain pour y faire enterrer quelqu'un, et par extension l'emplacement dudit terrain
On peut avoir des sépultures sans concession funéraire : par exemple le tombeau de Napoléon aux Invalides, le Panthéon, un cimetière privé...
La question cependant est celle-ci : peut-il y avoir plusieurs sépultures sur une même concession ?
Absolument, même si en général il ne va y avoir qu'une seule tombe qui sera donc collective. Mais si l'aménagement du cimetière s'y prête, rien ne s'oppose à ce qu'une seule concession comporte plusieurs sépultures.
De nos jours on trouve des concessions avec un aménagement pour les inhumations et un aménagement pour les urnes funéraires.
Et au contraire, on trouve des concessions sans sépulture, parce que personne n'y est encore enterré.
__________________________
Modératrice
Une sépulture : une tombe, l'endroit où repose un défunt
Une concession funéraire : le droit d'occuper un terrain pour y faire enterrer quelqu'un, et par extension l'emplacement dudit terrain
On peut avoir des sépultures sans concession funéraire : par exemple le tombeau de Napoléon aux Invalides, le Panthéon, un cimetière privé...
La question cependant est celle-ci : peut-il y avoir plusieurs sépultures sur une même concession ?
Absolument, même si en général il ne va y avoir qu'une seule tombe qui sera donc collective. Mais si l'aménagement du cimetière s'y prête, rien ne s'oppose à ce qu'une seule concession comporte plusieurs sépultures.
De nos jours on trouve des concessions avec un aménagement pour les inhumations et un aménagement pour les urnes funéraires.
Et au contraire, on trouve des concessions sans sépulture, parce que personne n'y est encore enterré.
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Modératrice
Posté le Le 17/09/2024 à 14:58
Et donc dans le cas d'un ossuaire communal, il n'y aurait pas de concession sous-jacente, car le concessionnaire serait le commune elle-même ?
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