Concubinage et décès

Bonjour , mon amie propriétaire de son appartement loge a titre gratuit son concubin depuis plusieurs annees ..celui ci a des enfants. S'il arrivait un decés de celui ci , ses enfants pourraient ils demander des meubles ou autre à mon amie propriétaire de son appartement? Merci pour votre réponse ?

Bonjour,
A part des affaires personnelles clairement identifiées (exemple des vêtements, des photos, une gourmette gravée, etc) il ne peuvent rien demander.

Article 2276
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
En fait de meubles, la possession vaut titre.

Merci pour votre réponse, cela va la rassurer

Bonjour,

Le mieux est toujours de faire un inventaire de ce qui est à chacun, ainsi en cas de décès il n'y a pas de problème.

Une simple liste de meubles en double exemplaire avec la signature des deux concubins fait l'affaire.

S'il y a des biens de grande valeur, on peut faire réaliser un inventaire par un commissaire de justice. Cela servira aussi en cas de sinistre pour les assurances.

De manière générale, mieux vaut garder une copie des factures dans un endroit sûr (toujours en cas de sinistre).

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Modératrice

Merci pour votre réponse. Étant unique propriétaire, il me semble qu'elle devrait être protégée de ses biens vu que son compagnon est loge chez elle a titre gratuit .

Il peut être hébergé tout en ayant apporté ou acheté des meubles qui donc lui appartiennent.

Quant à l'hébergement gratuit, c'est leurs oignons, peut-être qu'il contribue sous une forme ou une autre à l'entretien ou l'amélioration du logement.

Les héritiers du compagnon pourront récupérer tous les biens dont ils prouveront qu'ils étaient sa propriété au moment du décès. En dernier ressort le juge tranchera.

D'où l'intérêt de mettre de côté des preuves de propriété.

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Modératrice