Contribution pour enfant

Bonsoir,

Jugement de divorce en 2021 avec un adolescent en lycée privé.
Cet adolescent était en résidence exclusive chez la maman excepté 3 week-ends et 2 séjours durant les périodes de vacances scolaires. C’est ce qui était inscrit dans le jugement. Cet adolescent vivait loin de moi et ne souhait plus me voir pour d’obscures raisons liées à la séparation.

Une contribution a été attribuée. Cet adolescent n’a jamais respecté le jugement de divorce et je ne l’ai donc jamais vu.

Depuis, il est adulte et est rentré en BTS en alternance (contrat d’apprentissage) près de chez moi. Cela fait 6 ans que je ne l’ai pas vu et j’ai appris cet alternance parce que j’ai insisté pour avoir un certificat de scolarité avant paiement de la contribution.

Cet adulte a donc quitté le domicile de sa mère et vit a priori hébergé chez quelqu’un (une amie? Un amant?). Il me sera difficile de le savoir d’autant que je n’ai pas vu mon enfant depuis 7 ans maintenant.

Question: pensez vous que je puisse demander à faire diminuer, voire annuler le paiement d’une contribution vu qu’elle a un salaire, l’école payée par sa société, et qu’il y a peut-être concubinage?
Comment faire pour verser cet contribution à cet adulte plutôt qu’à la mère?

Merci par avance.

Bonjour,

Cet adolescent n’a jamais respecté le jugement de divorce et je ne l’ai donc jamais vu.
Légalement, l'adolescent n'avait pas à respecter le jugement. Ce sont ses parents qui ont autorité sur lui qui doivent le respecter. Il fallait donc exiger de la mère qu'elle respecte votre DVH et vous remettre votre fils (ou votre fille, vous passez du masculin au féminin).

Question: pensez vous que je puisse demander à faire diminuer, voire annuler le paiement d’une contribution vu qu’elle a un salaire, l’école payée par sa société, et qu’il y a peut-être concubinage?
Si votre enfant a des revenus, cela sera pris en compte, tout comme son éventuelle vie de couple qui influera sur ses charges. Mais attention, il est possible qu'avec la vie étudiante les charges aient aussi augmenté.

Comment faire pour verser cet contribution à cet adulte plutôt qu’à la mère?
Il faut saisir le JAF.

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Modératrice

Bonjour,

Sans nouveau jugement, celui qui a été prononcé reste applicable et vous devez le respecter.

Que ce soit pour stopper la pension ou encore la versr directement à votre enfant, il faut saisir le JAF.

Vous pourrez aussi à cette demande ajouter le remboursement des pensions versées depuis la date de l'autonomie financière de votre enfant.

Plus d'infos sur ce lien :
https://www.justice.fr/notice/idtdb001-requ%C3%AAte-juge-affaires-familiales

La justice est t’elle aujourd’hui qu’elle ferme les yeux sur tellement de choses…
La maman se foutait royal du jugement et disait que l’enfant adolescent et presque majeur avait le droit se décider et qu’on ne pouvait pas le forcer. Que
Et les avocats contactés à l’époque me disait que de solliciter le juge ne servirait à rien.. car l’enfant avait 16/17 ans.
Alors j’ai laissé couler en écrivant régulièrement à mon enfant pour le raisonner mais en vain.
Alors je peux vous dire que c’est pénible de payer pour quelqu’un qui ne me respecte pas financièrement, sans parler qu’il ne respecte pas notre république et ses lois.

Et mon ex a fait 3 attestations sur l’honneur pour une prestation compensatoire.
A chaque fois j’ai apporté les preuves qu’elle mentait et le juge n’a pas puni, le pas un mot sur ça dans le jugement… écœurant
Elle a même caché la personne avec qui elle vivait pendant le divorce et j’ai apporté la preuve mais idem, c’est normal malgré le code civil qui dit qu’on se doit fidélité tant qu’on est marié …

Alors bon, parfois je suis las de tout ça et parfois j’ai envie de me battre quand cela dépasse l’entendement.

C’est une fille à priori hébergé chez quelqu’un. On ne me dira rien spontanément.
L’école est payé par la société forcément puisque en Alternance et ma fille doit toucher presque un SMIC.
Je pense que ça permet de subvenir à ses besoins. Je n’ai pas je pense à payer ses billets de train pour aller voir sa maman en province…

Quel tribunal dois je solliciter? Payer une contribution alors que cela fait x années que je ne l’ai pas vu c’est incensé, surtout maintenant qu’elle a ce salaire.

Merci

Il ne faut pas mélanger les litiges avec votre ex et ceux avec votre enfant.
En tant que parent, vous devez subvenir aux besoins de votre enfant.
cf code civil
Article 371-2
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

Bonjour,
Oui je sais que ça va ne s’arrête pas quand il est majeur et cela fait bientôt deux ans que je paie cette contribution alors que son âge a dépassé 18 ans.

La question aujourd’hui est de lui verser directement cette contribution (pluot qu’à la maman) puisque cet enfant adulte ne vit plus avec(et loin d’elle géographiquement)
Et deuxièmement, comme il est apprenti, il a un “salaire” qui permet probablement de subvenir à ses besoins.
Subsidiairement, on me dit qu’il est hébergé mais est-ce avec un compagnon ou une tierce personne? On ne me le dira jamais spontanément…

Voilà. Merci de vos retours.
Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour

Vous pouvez saisir le jaf qui dépend du lieu du domicile du bénéficiaire actuel pour faire vos demandes, à savoir diminuer la pension, voire la supprimer, et que la pension soit versée dans les mains de l'enfant .
En justice il ne faut pas dire, mais prouver : charge à vous de trouver des justificatifs de ce que vous avancez .
Personne n'a à vous donner les elements de la vie privée de cet enfant sans son accord .
Enfin on peut très bien être hébergé pour ces études quelque part et vivre officiellement ailleurs.
Et inutile de refaire le match de la séparation à cette occasion : distance , non respect du DVH, c’était à vous de réagir juridiquement au bon moment .

L'obligation alimentaire n'a rien à voir avec les liens qu'on a avec celui qui bénéficie de cette obligation .
On demandera de la même façon à votre enfant de participer à vos frais de séjour en EPHAD par exemple .

@Kang74, merci pour vos retours et je ne refais pas la match de la séparation.

Je croyais naïvement que quand on mentait à la justice, et qu’on lui en apportait la preuve, que le menteur serait puni. Idem pour un fautif.

Tout ceci pour dire que porter plainte pour non représentation d’un enfant de 16/17 ans en fonction d’un jugement aurait donné quoi? Les avocats me disaient qu’on ne peut malheureusement pas le forcer…

Là où je suis le plus “en colère”, c’est que certains de votre confères/consoeur connaissent tout cela et encourage leurs clients à être malhonnêtes envers leur ex… je n’épiloguerais pas là dessus car j’ai moultes exemples vécus à vous donnés lors de cette procédure de divorce.

Et la justice, si elle punissait, il y aurait bcp et bcp moins de faits divers ou autres dans nos villes. Il suffit malheureusement de voir ce qui s’est passé à Grenoble ce week-end…

Alors pour conclure, que mon enfant et mon ex profitent de tout ce système biaisé et des malsains conseils de leur avocate pour abuser de moi.

Bien cordialement.

Je croyais naïvement que quand on mentait à la justice, et qu’on lui en apportait la preuve, que le menteur serait puni.
Non, parce que le mensonge n'est pas en soi illégal. Pour que le mensonge soit "puni", il faut qu'il porte sur quelque chose d'illégal et que l'affaire soit portée devant la bonne juridiction.

Par exemple pour l'adultère, il aurait fallu engager soit un divorce pour faute soit une procédure spécifique pour être indemnisé si vous aviez pu prouver un dommage.

Tout ceci pour dire que porter plainte pour non représentation d’un enfant de 16/17 ans en fonction d’un jugement aurait donné quoi?
De nos jours, la mère aurait au moins pu être convoquée au commissariat pour s'expliquer. Et il y a de plus en plus de condamnations à des peine sévères pour non représentation d'enfant, y compris de la prison ferme avec mandat de dépôt.

Il y a des enfants de 16 ou 17 ans qui sont obligés d'aller chez leur parent même contre leur gré. Il est vrai qu'il est impossible de forcer un enfant de cet âge à aller chez son parent s'il le refuse totalement (sauf à user de violence physique). Mais il est possible de forcer le parent qui a la résidence à trouver des arguments motivants.

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Modératrice

J’entends bien ce que vous dites et tout avait été pesé.

Je n’avais pas envie d’ajouter à mon adolescent une quelconque obligation “judiciaire” ou “policière” pour la contraindre à venir. Qu’elle aurait été l’ambiance à la maison.
J’ai montré mon mécontentement et je peux me regarder dans un miroir contrairement à la maman qui n’a jamais fait le moindre geste pour encourager notre ado à venir, bien au contraire même.
Et si elle avait été convoqué au commissariat, elle se serait retranchée derrière notre adolescent, que ce n’était pas de sa faute…
Et son avocate se serait probablement même déplacée au commissariat pour dire que j’étais un “monstre” et hop, plainte classée sans suite.

Quand au juge qui ne puni pas parce que ce n’est pas son rôle sur ce sujet, c’est donc la porte ouverte à toutes les fenêtres… continuons dans ce sens et cela rejoint ce que je disais sur les avocats qui encouragent ses mensonges… la mienne ne le souhaitait pas en tous cas et moi non plus.
Là encore, je suis droit dans mes bottes et j’ai ma conscience pour moi.

Pour revenir au point de départ, ne pas vouloir me donner spontanément un certificat de scolarité et il a fallu que je mena ce de ne pas payer la contribution pour l’avoir démontre là encore un non respect du papa que je suis. Je ne suis juste qu’un contributeur financier … et son avocate n’agit qu’en ce sens. Pas dans le sens de l’adolescente qui s’est construit sans la présence d’un père.


Du coup pour terminer, lorsque l’on cache des comptes bancaires (pas vides à priori) que des attestations que l’honneur (3 au total car j’ai prouvé par deux fois que les premières n’étaient pas complètes, la troisième démenti après le jugement grâce à une requête Ficoba) pour demander une prestation compensatoire, croyez vous utile de déposer plainte te et demander réparation? On s’engage sur l’honneur quand on signe ce type d’attestation…

Merci par avance et pardonner ce long message et ma certaine rancoeur envers la justice que je croyais juste (la balance).

Apparemment vous n'avez pas accepté le jugement de 2021. Toutefois il est trop tard pour faire appel.
Et vous ne pouvez pas utiliser les évolutions liées à votre enfant pour "refaire le match" du divorce.

Cher Yapasdequoi,

Ne mélangeons pas tout. Pas de suppositions hâtives svp.

En toute conscience je n’ai pas fait appel du jugement de divorce malgré les ce que j’ai pu énoncer, malgré que je regrettais que mentir n’avait pas été “puni”.

C’est derrière moi et je ne reviendrais pas là dessus. Mais cela
N’empêche pas que je peux garder en tête ce jugement et avoir mon opinion sur la justice, opinion qui est partisane et subjective je le conçois.

Maintenant, je sais aussi que certains avocats font tout pour défendre leur client au point d’être borderline avec le droit, le bon sens, la morale et au autre respect de la partie adverse. Mais les juges connaissent généralement ces avocats et le jugement rendu l’est en conséquence.

Pour votre gouverne, ce jugement n’a pas été en ma défaveur. Je suis juste déçu qu’il n’y a pas eu davantage “punission” puisque j’avais prouvé des mensonges.

Cordialement.

Ma gouverne vous salue.

Merci