Contrôle CAF prime d’activité

Bonjour.

La caf m’a envoyé un courrier pour un contrôle sur pièces.
Je dois leur envoyer un tas de documents (avis d’impôt, bulletin de salaire, relevés bancaires, factures etc.)

Je perçois la prime d’activité. J’ai un appartement en location je vis seule et j’ai tous les documents en ma possession concernant le logement.

Je suis en couple mais nous vivons séparément mon conjoint vit loin de chez moi et il a son propre logement, on se voit certains week end quand nous le pouvons.
Nous attendons sa mutation pour acheter un logement ensemble.

Cependant il me fait des virements tous les mois depuis un moment suite à un prêt d’argent que je lui ai fais. Nous avons signé une reconnaissance de dettes.

Est ce que je dois envoyer ce document à la caf pour justifier? Peuvent ils considérer ce virement comme un revenu ?
Merci d’avance

Bonjour
Le contrôle ne tombe pas au hasard.
Vous devrez justifier toutes vos ressources.
Et si vous êtes en couple il faut le déclarer aussi.

Bonjour

Une reconnaissance de dette n'est bien evidemment pas suffisante pour expliquer des virements chaque mois .

Une reconnaissance de dettes supposent une dette, à savoir le fait qu'à un moment il y ait transfert de fond de votre compte au sien pour une raison déterminée ( = pas que l'argent dorme uniquement pour justifier de remboursement par la suite)
Bien evidemment il faut aussi que vous justifiez de la façon dont vous avez eu les fonds ( parce que c'est souvent pour dissimuler des revenus occultes qu'on utilise cette méthode)
Et le remboursement est bien un revenu que vous avez tous les mois .
Enfin , être en couple se déclare pour la caf, surtout quand on fait valoir la situation de couple, pour avoir droit, par exemple,à une mutation dans un endroit donné .
Par de là, je vous conseille de réfléchir au fait de justifier ces virements par une reconnaissance de dettes : l'oubli de déclaration est une chose, les manœuvres frauduleuses, une autre .
S'il n'y a jamais eu de transfert de fond de votre part, ou de projet déterminée de sa part pour utiliser ces fonds, je ne vous le conseille pas .

Bonjour,

De quel montant était ce prêt et quel était son but ?

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Modératrice