Contrôle caf sur pièces / RSA

Bonjour,

Je suis bénéficiaire du RSA je suis seule avec 2 enfants à charge. J’ai reçu récemment un contrôle CAF sur pièces basé sur le fait que mes enfants sont reconnues par le même père. J’ai envoyé les documents demandés par mail à savoir les quittances de loyer l’assurance auto et habitation les factures edf téléphone ainsi que les relevés bancaire de 3 ans en arrière ( en sachant qu’il m’en manque certains). Suite à ça la contrôleuse me fait part qu’il y a certaines incohérences dans le préciser lesquelles et que mes prestations vont être suspendu et que mon dossier passera en commission. En sachant que toutes les factures sont à mon nom je n’ai aucun virement ou aide de la part du pere de mes enfants, j’ai également de l’argent placé dont je ne savais pas qu’il fallait déclarer tous les 3 mois.
Cependant la contrôleuse me demande de nouveau document notamment mon passeport car elle a vu son mon relevé que je suis allé en vacances. J’ai l’impression que ça ne s’arrête pas et qu’à chaque fois que je lui renvoi des documents elle m’en demande des nouveaux. À t’elle le droit de me demander de nouvelles pièces alors que celle ci n’était pas mentionné dans le courrier recommandé ? Que se passe t’il se je refuse de le donner mon passeport et celui de mes enfants ? En sachant que je n’ai jamais dépassé la durée des 3 mois en dehors de la France.

Merci de votre retour

Bonjour

Oui la caf a le droit de demander tout document qu'ils jugent utile .
Refusez de vous soumettre à un contrôle et aux demandes d'un contrôleur suspend toutes prestations et prouve que vous voulez dissimuler ces informations , donc que vous fraudez ou avez fraudé .
Cette attitude leur permet de remonter encore plus loin .

D'ailleurs ces contrôles servent souvent à celà : ils ont souvent l'information ( exemple , ils ont accès aux registres des avions des douanes, mais aussi à vos factures etc)

Je vous conseille de voir avec le père, ce que lui a déclaré au sujet de son adresse , ou ce que lui a déclaré au niveau des enfants .

bonjour,

la contrôleurs a peut-être détecté qu'il y avait une incohérence entre vos revenus déclarés et vos dépenses, en particulier le fait que vous vous rendez, selon votre message, souvent à l'étranger.

vous devez habiter en France de manière stable et permanente

pour quelles raisons, le père de votre enfant ne vous verse-t-il pas de pension alimentaire pour vos enfants, avez-vous fait une demande ?

voir votre passeport et celui de vos enfants, peut permettre de vérifier vos séjours à l'étranger.

si vous ne répondes pas favorablement à la demande de documents de la CAF, vous risquez que la suspension de votre RSA se prolonge.

une des conditions de perception du RSA est de se soumettre aux contrôles de la CAF ou du conseil départemental.

salutations

Bonjour,

Merci pour votre retour. Je ne me rends pas souvent à l’étranger je suis tout simplement allé en vacances et mes vacances n’ont pas duré plus de deux semaines. Ça ne me dérange pas de lui envoyer les pages du passeport en soit c’est juste qu’à chaque fois elle me réclame de nouveau document et ça commence à être stressant et pesant. J’estime avoir envoyé l’intégralité des pièces demandées dans le recommandé surtout que celle ci ne veut pas me faire part des incohérences que je puisse au moins me justifier.

À t’elle de droit de me reprocher d’être parti en vacances alors que je suis bénéficiaire du RSA ? . En effet étant plus jeune j’ai travaillé et j’ai toujours mis de l’argent de côté ce n’est pas mes prestations qui m’ont permis d’aller en vacances.

Etre RSA cela veut dire avoir une démarche positive de recherche d'emploi donc d'être inscrite à France Travail .

On a le droit de partir en vacances , comme n'importe quel salarié le pourrait, à savoir 30 jours par an .

Quand vous demandez des prestations sociales, vous en acceptez les conditions, à savoir se soumettre à tout contrôle .

Par de là, le caractère pesant et stressant du contrôle ( que je peux comprendre) est à mettre en rapport avec le caractère nettement plus stressant de ne pas avoir certaines sources de revenus .

Comme déjà dit, demandez au père si, par le plus grand des hasards, il n'aurait pas mis votre adresse comme la sienne, que ce soit à l’hôpital, lors d'un arrêt de travail, chez son employeur ou même à l'école .
Enfin s'il est parti avec vous, en vacances , ils le verront ...

Bonjour,

Comme les autres vous l'ont fait remarquer, la CAF cherche ici une fraude potentielle ou un manquement à vos obligations.

On ne vous reproche pas d'être partie en vacances. La CAF cherche à vérifier si ces vacances ne sont pas le symptôme d'un problème : vie de couple, résidence à l'étranger, absence de recherche d'emploi, train de vie supérieur à vos ressources déclarées.

Les contrôles CAF sont parfois aléatoires, mais souvent causés soit par une dénonciation soit par une anomalie. Les administrations utilisent des outils de plus en plus sophistiqués pour croiser les données.

Il n'est pas possible de savoir exactement ce que la contrôleuse cherche. Mais si vous refusez de fournir des documents elle ne pourra qu'en déduire que vous avez des choses à lui cacher.

Si vous avez fait une erreur quelque part, il sera plus facile de plaider la bonne foi en envoyant sans rechigner tous les documents demandés plutôt que de cesser de coopérer.

Les contrôles fiscaux ou sociaux sont pénibles et intrusifs, et le seul moyen de ne pas avoir à déballer sa vie à la CAF sur demande est de renoncer à toucher des aides sociales.

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Modératrice