Convocation chez un avocat

Bonjour et merci de prendre en considération
Ma question
Un membre de ma famille me menace d'aller voir un avocat
Pour un litige financier.
Quel est le pouvoir d un avocat pour obliger
Un individu à s expliquer
Pour moi il ne faut pas répondre à un tel type d éventuelle convocation
Seule une plainte officielle auprès de la police
Ou d un juge impose l obligation de répondre à une convocation
Merci de me rassurer
Cordialement
Jmf

Hello !

Ce membre de votre famille peut aller voir un avocat s'il le souhaite. En quoi cela peut-il être une menace pour vous ? Ca indiquerait juste que votre parent veut aller plus loin dans le problème qu'il semble y avoir entre vous. L'avocat pourra le conseiller à ce sujet sans avoir l'autorité réglementaire de vous "convoquer" pour une "explication".

* curiosité : de quel genre de problème s'agit-il ?

Par contre si le problème se durcit vous pourriez l'un et/ou l'autre envisager une "conciliation" : http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_conciliation.pdf

A+

En gros.. décès d un frère d une fatrie
De 6
Ce frère fâché avec 4...et uni au 6eme
Le défunt a passé des consignes a ce dernier pour
Prévenir personne de son décès
L enterrement a été intégralement réglé
Il y a 6 mois par le 6eme
La succession a eu lieu..aucun héritage
Mais départ propre sans dettes
Le 6eme demande après coup la participation des
4 fâchés
Les 4 sont unis pour ne pas se faire
Escroquer par le 6eme qui a fourni
Une quittance du croque-mort qui fait
Apparaître le paiement en deux lignes
5000 euros (sûrement facture payée par banque du
Défunt) et un reliquat.
Le 6eme demande particupation règlement
Alors qu il a payé le reliquat avec vidange en temps
Utile du compte du défunt
Donc succession sans dette...
Remerciement

En gros.. décès d un frère d une fatrie
De 6
Ce frère fâché avec 4...et uni au 6eme
Le défunt a passé des consignes a ce dernier pour
Prévenir personne de son décès
L enterrement a été intégralement réglé
Il y a 6 mois par le 6eme
La succession a eu lieu..aucun héritage
Mais départ propre sans dettes
Le 6eme demande après coup la participation des
4 fâchés
Les 4 sont unis pour ne pas se faire
Escroquer par le 6eme qui a fourni
Une quittance du croque-mort qui fait
Apparaître le paiement en deux lignes
5000 euros (sûrement facture payée par banque du
Défunt) et un reliquat.
Le 6eme demande particupation règlement
Alors qu il a payé le reliquat avec vidange en temps
Utile du compte du défunt
Donc succession sans dette...
Remerciement


Pour en finir...
A la question..doit on répondre
A une demande d un avocat ?????

Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de répondre au courrier que vous adressera l'avocat. Mais cela se finira sans doute par une assignation au Tribunal, ou une injonction de payer. Il me semble que les frais d'obsèques sont assimilés à une obligation alimentaire. Et quel que soit le litige entre vous, si vous êtes héritier de votre frère, je pense qu'un juge peut vous obliger à payer votre quote part.

Hello !

Oui Tetelle, mais reste à confirmer qui a payé les frais d'obsèques... Or les éléments fournis par Fatoufall à ce sujet sont contradictoires ("enterrement intégralement réglé il y a 6 mois par le 6eme frère" / "facture sûrement payée par la banque du défunt"), alors qu'il affirme que la succession a eu lieu sans héritage dans le sens que le défunt n'a laissé aucune dette (si j'ai bien compris).

Mais je suis d'accord, il vaut mieux crever l'abcès à l'amiable, d'où ma suggestion d'une procédure de conciliation (c'est gratuit) qui pourrait tout autant être à l'initiative des 4 frères, qui pourrait leur réponse à un éventuel courrier d'un avocat (si le 6ème frère met sa "menace" à exécution) ou même une anticipation à mener d'emblée pour clarifier la situation.

A+

Pas de dettes à la succession
La loi dit qu au pire tout doit se régler à la succession...
Le notaire a refusé d intervenir
En fait le 6emr a refusé de consulter les 4 autres frères
En ne les prévenant pas du décès
Le 6eme essaie de se faire rembourser notamment les 5000
Euros par par la banque donc par le défunt

Fatoufall, je comprends ce que vous dites mais les frais d'obsèques ne sont pas des dettes "normales". Elles sont exigibles même en cas de renonciation à la succession. Deux cas de figure : soit la facture à été réglée par le défunt via le solde bancaire ou ses actifs et dans ce cas, c'est OK on ne peut pas vous réclamer votre quote part. Soit l'un des héritiers à réglé la facture (ou le solde de la facture) et il est en droit d'en réclamer le remboursement de la quote part de chacun des héritiers.
Le frère qui a réglé la facture va aller voir son avocat, qui vous écrira probablement pour connaître votre position. Il ne vous convoquera pas, encore moins la gendarmerie. Il s'agit d'un litige civil, la gendarmerie n'est pas compétente.
En cas de procès, ou d'ordonnance d'injonction de payer, si vous avez la qualité d'héritier, vous ne pourrez pas échapper au paiement de votre quote part, même si vous étiez fâché avec votre frère et que vous n'avez pas commandé les frais d'obsèques. C'est injuste mais c'est la Loi.

(suite)

Fatoufall, quand vous dites (c'est un peu gênant à lire cette façon de s'exprimer par demi-phrases sans ponctuation et recommençant à la ligne par une majuscule) :

Le 6eme essaie de se faire rembourser notamment les 5000
Euros par la banque donc par le défunt

Vous voulez dire que c'est bien le 6ème frère qui a payé les obsèques et qu'il essaye de se faire rembourser par la banque ? Ou bien que c'est le compte bancaire qui a payé mais que le 6ème frère cherche néanmoins à se faire rembourser par les 4 frères, ou faire rembourser la banque par les 4 frères ?

Mille excuses si j ai mal utilisé le retour a la ligne...en fait le 6eme a payé une partie des obsèques ...la 1ere partie est de 5000 euros payés par la banque du défunt sur présentation de la facture par le croque-mort.. c est 5000 sont en fait le dernier paiement autorisé par l état avant blocage des comptes.le 6eme essaie de faire payer l ensemble des obsèques...alors qu il n a sorti financièrement que 3500 de complément.je viens d apprendre et cela me semble capital qu il a fait croire que ses frères étaient héritiers alors que le défunt avait encore sa maman de vivante.,pour moi une maman est seule héritière même s il y a des frères et donc par le fait c est a cette maman héritière qu il peut réclamer participation.je sais .c est une affaire compliquée.sayf erreur de ma part dans ce cas là les frères ne sont pas concernés car non héritiers..je précise défunt sans épouse ni enfants et pas de testament.remerciements

Hello !

Fatoutfall quand vous aurez bien posé le problème vous l'aurez à moitié résolu...

Contrairement ce que vous pensez si votre frère défunt était célibataire, sans enfant, sans testament, c'est sa mère ET vous ses frères tous vivants qui êtes ses héritiers :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632

Mais que vous et/ou vos frères ayiez accepté ou refusé cette succession vous êtes concerné(s) par les frais d'obsèques... :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

Finalement votre problématique est assez éloignée de savoir si un avocat peut "convoquer" et "obliger un individu à s'expliquer".

A+

Oui vous avez raison .et je vous pris de bien vouloir m excuser pour cette dérive involontairement motivée par une demande de complément d information..vous avez exactement répondu à mon attente..il me restera en temps utile a prouver a l avocat mendaté par le 6eme que 89 pour cent de ce qu il réclame a été payé par sources externes (banque et allocation frais d obsèques créditée par mutuelle du défunt)...encore merci pour votre compétence .votre patience appréciée...cordialement..jmf

Hello !

Alors vous pourriez aussi tout simplement avec vos 3 autres frères concernés vous partager le règlement au 6ème frère des 11% qui semblent rester à votre charge ?

A+

C est en effet ce qui va se passer.. le plus dur mais on devrait y arriver c est d obtenir l assurance de la banque ou du croque-mort que c est bien la banque qui a payé les 5000
Et que la mutuelle a versé au numéro 6 les 2700 de participation obsèques...
On va peut être se heurter à un niveau de confidentialité