Coût d'un inventaire mobilier

Bonjour,
Quel est le coût d'un inventaire mobilier réalisé par un notaire ?
Quel est le coût d'un inventaire mobilier réalisé par un commissaire priseur ?



Avec l'intervention d'un commissaire priseur, plus le déplacement de la notaire, celle ci m'a indiqué un tarif aux environs de 3000 euros.

Ce coût est-il libre ou réglementé ?

Je précise qu'il s'agit d'un déplacement dans le même département à 38 kms de son étude, j'ignore si cela a une importance.

Ce coût me semble élevé en regard de la faible valeur des meubles.

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,
Tout dépend du niveau d'expertise nécessaire pour cet inventaire.
Pour quelle raison avez-vous besoin de cet inventaire ? Pourriez-vous l'éviter tout simplement ?

Il s'agit de la succession de ma mère.

Il n'est pas indispensable de faire un inventaire....
Si la taxation forfaitaire de 5% vous revient moins cher, laissez tomber l'inventaire.

C'est justement pour éviter la taxation forfaitaire des 5% du patrimoine. Cela représenterait un total qui ne correspondrait pas du tout à la piètre valeur des meubles.
Pourriez vous m'indiquer les tarifs ? Merci

Bonjour

3 000 euros, cela me paraît cher. J'en ai eu pour un peu plus de 1 000 euros pour 2 unités d'habitation (résidence principale + résidence secondaire qui était un bien propre de mon mari) pour une valeur de moins de 1 500 euros pour sa part. Si j'avais laissé appliquer le forfait de 5% il y en avait pour beaucoup plus et les droits de succession de mes enfants auraient été augmentés.

Je suppose que vous avez fait des calculs, je ne suis pas sûre que pour 3 000 euros cela vaille le coup.

Pourriez vous m'indiquer les tarifs ?
Non, ils sont libres.

Bonjour,

Je me permets simplement un retour d'expérience, n'ayant pas de connaissance juridique.

Nous avons rencontré la même problématique lors du traitement de la succession de ma maman il y a 5 ans.
Comme vous, nous avons voulu éviter la taxation forfaitaire de 5%: les meubles étaient usagés et sans valeur, pas de bijoux ni d’œuvre d'art ou autres objets de valeur.

Le notaire a fait seul l'inventaire et il n'a pas jugé utile l'intervention d'un commissaire priseur vus la faible valeur du mobilier.
Nous lui avons fourni les factures dont nous disposions, notamment pour l'électroménager pour lui simplifier la tâche.

Pour une résidence principale et une résidence secondaire, ses honoraires ont été inférieurs à 500 euros, sur la base des frais fixés par la loi.

L'intervention d'un commissaire priseur ne semble pas obligatoire : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-realiser-inventaire

Je vous remercie tous pour vos réponses.

normalement cela ne ressort même pas de la compétence du notaire

Avez-vous la certitude que vous allez payer des droits de succession sur la valeur des meubles ?
Que ce soit sur 5% ou sur leur vraie valeur, si vous êtes dans l'abattement, c'est pareil, donc inventaire inutile.

Bonjour

cela dépend sans doute des commissaires de justice mais par expérience, le prix varie en fonction de la prisée et du temps passé, je sollicite souvent un commissaire de justice pour établir un inventaire mobilier, les coûts ont varié de 60 à quelques centaines d'euros pour des prisées d'environ 15000 euros

le prix annoncé de 3000 euros me parait élevé mais cela varie sans doute selon les professionnels

l'inventaire établi par un notaire est moins onéreux voire gratuit selon le temps passé

Avez-vous essayé le simulateur des droits de succession
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession#main


Faites deux simulations : l'une avec les 5% forfaitaires, l'autre avec une estimation à la louche de 1 500 euros.

Exemple :
Actif actuel 300 000 euros

Simulation 1 : vous rentrez le chiffre de 315 000 euros (300 000 + 15 000 d'estimation forfaitaire)
Simulation 2 : 301 500 (300 000 + 1 500)

À vue de nez, vous ne seriez gagnante qu'à partir de plus de 400 000, voire plus.

Et surtout
simulation 3 : 300 000 + 3000 (commissaire priseur) + 1500 (résultat de l'estimation)