Décès d'un des gérants d'une SCI
> Famille
Posté le Le 17/10/2024 à 10:30
Bonjour!
Mon épouse et moi même sommes actuellement gérant à 50/50 d'une SCI familiale qui comporte notre habitation principale.
Après mon décès (nous avons 14 ans d'écart d'âge), mon épouse bénéficiera d'un acte notarié de donation au dernier vivant signé à l'époque de notre mariage (année 90).
Concrètement
* que va t-il se passer pour cette SCI?
* quelles démarches pour le gérant survivant?
* quels frais à prévoir pour le gérant survivant?
 
Posté le Le 17/10/2024 à 13:45
Bonjour et bienvenue
Les parts de sci sont des bien communs.
Madame en possède donc la moitié et l'autre moitié entre dans la succession.
Sur cette succession, le survivant peut choisir entre 25%, l'usufruit total ou la quotité disponible en pleine propriété.
A ce stade, il faudrait préciser si vous avez des enfants...
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 17/10/2024 à 13:58
Merci pour votre réponse!
Oui, nous avons des enfants:
* j'en ai deux d'un premier mariage
* mon épouse en a deux d'un premier mariage
* et nous en avons deux de notre second mariage ..
Posté le Le 17/10/2024 à 14:59
Bonjour,
Que vous soyez gérant ou pas n'est pas le plus important.
C'est la propriété des parts qui importe.
Lors du premier décès, le conjoint survivant héritera des parts du défunt selon l'option successorale et l'éventuel testament.
Les enfants recevront leur part réservataire, éventuellement en nu-propriété.
La SCI continuera d'exister avec d'autres associés détenteurs des parts éventuellement démémbrées.
Posté le Le 17/10/2024 à 16:02
à yapasdequoi:
Merci pour ta réponse!
Que signifie en termes simples "La SCI continuera d'exister avec d'autres associés détenteurs des parts éventuellement démémbrées." ?
Posté le Le 17/10/2024 à 16:17
En simplifié : après votre décès, vos parts de SCI seront transmises à vos héritiers : votre conjoint survivant et vos enfants.
Posté le Le 17/10/2024 à 16:59
OK, je comprends mieux!
Et cette transmission de part à quel coût ?
Posté le Le 17/10/2024 à 17:04
Les droits de succession :
le conjoint survivant = 0
les enfants = 0 jusqu'à 100 000 euros
auquel on ajoute les frais de publication de l'acte notarié.
Posté le Le 18/10/2024 à 08:20
à yapasdequoi
Bonjour!
Merci pour ta réponse.
Donc, si j'ai bien compris, à mon décès, mon épouse deviendra nu-propriétaire de 100% des parts de la SCI et deviendra la seule gérante de la SCI ?
Ensuite, au décès de mon épouse, est ce que la SCI subsiste ? Si oui, a qui est attribué la propriété de ses parts, et qui devient gérant de la SCI ?
Posté le Le 18/10/2024 à 09:35
Non, vous avez mal compris.
Votre épouse et vos enfants reçoivent vos parts selon les règles de succession.
La SCI continue d'exister avec les nouveaux associés qui éliront un gérant parmi eux.
Ensuite, au décès de votre épouse, ses enfants se partageront ses parts et resteront associés, la SCI continue avec eux.
Posté le Le 18/10/2024 à 10:09
Mais alors, a quoi sert la donation au dernier vivant ?
Posté le Le 18/10/2024 à 15:33
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767
Elle permet d'augmenter la part de votre épouse mais vos enfants héritent quand même au minimum de leur part réservataire.
Si vous voulez qu'à votre décès votre épouse reçoive TOUT et vos enfants RIEN, il faut changer de régime matrimonial et passer en communauté universelle avec attribution intégrale.
Mais pour le faire il faut l'accord de vos enfants.
Posté le Le 18/10/2024 à 18:05
Merci à tous pour vos réponses,
cordialement, Mikel
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