Décès d'un des gérants d'une SCI

> Famille

Posté le Le 17/10/2024 à 10:30
Bonjour!
Mon épouse et moi même sommes actuellement gérant à 50/50 d'une SCI familiale qui comporte notre habitation principale.
Après mon décès (nous avons 14 ans d'écart d'âge), mon épouse bénéficiera d'un acte notarié de donation au dernier vivant signé à l'époque de notre mariage (année 90).
Concrètement
* que va t-il se passer pour cette SCI?
* quelles démarches pour le gérant survivant?
* quels frais à prévoir pour le gérant survivant?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 17/10/2024 à 13:45
Bonjour et bienvenue

Les parts de sci sont des bien communs.
Madame en possède donc la moitié et l'autre moitié entre dans la succession.
Sur cette succession, le survivant peut choisir entre 25%, l'usufruit total ou la quotité disponible en pleine propriété.
A ce stade, il faudrait préciser si vous avez des enfants...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Posté le Le 17/10/2024 à 13:58
Merci pour votre réponse!
Oui, nous avons des enfants:
* j'en ai deux d'un premier mariage
* mon épouse en a deux d'un premier mariage
* et nous en avons deux de notre second mariage ..

Posté le Le 17/10/2024 à 14:59
Bonjour,
Que vous soyez gérant ou pas n'est pas le plus important.
C'est la propriété des parts qui importe.
Lors du premier décès, le conjoint survivant héritera des parts du défunt selon l'option successorale et l'éventuel testament.
Les enfants recevront leur part réservataire, éventuellement en nu-propriété.
La SCI continuera d'exister avec d'autres associés détenteurs des parts éventuellement démémbrées.

Posté le Le 17/10/2024 à 16:02
à yapasdequoi:
Merci pour ta réponse!
Que signifie en termes simples "La SCI continuera d'exister avec d'autres associés détenteurs des parts éventuellement démémbrées." ?

Posté le Le 17/10/2024 à 16:17
En simplifié : après votre décès, vos parts de SCI seront transmises à vos héritiers : votre conjoint survivant et vos enfants.

Posté le Le 17/10/2024 à 16:59
OK, je comprends mieux!
Et cette transmission de part à quel coût ?

Posté le Le 17/10/2024 à 17:04
Les droits de succession :
le conjoint survivant = 0
les enfants = 0 jusqu'à 100 000 euros
auquel on ajoute les frais de publication de l'acte notarié.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis