Décès d'un des parents

Bonjour, nous sommes trois enfants et notre maman vient de décéder, notre papa vie encore.

Nous avons reçu un courrier des impôts qui nous demande d'organiser la succession de notre maman.

Étant donné que notre papa vie encore nous aimerions attendre son décès pour organiser la succession.

Pouvez-vous s'il vous plait me dire si cela est possible?

Mes parents étaient mariés depuis 67 ans sans contrat de mariage.

Merci

Bonjour et condoléances,

Si le patrimoine laissé par votre maman est inférieur aux montants taxables, vous pouvez en effet attendre, puisque des pénalités de retard sur zéro font zéro.

S'il y a un bien immobilier, il faudra régler la succession avant de le vendre et le cas échéant vous serez taxé sur la plus-value, même si aucun droit de succession.

Vous pouvez vérifier auprès d'un notaire. Un rendez-vous n'engage à rien et ses conseils sont gratuits.

Logiquement si mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, chacun a 50 % des biens et les 50% de ma maman seraient partagés en trois (3 enfants).

Quel est le montant taxable dont vous parlez?

Merci beaucoup.

Avez-vous lu ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270

Si le défunt ne laisse que des enfants issus du couple, l'époux survivant a le choix entre les 2 options suivantes :

- Usufruit de la totalité de la succession
- Pleine propriété du 1/4 de la succession.

Si l'époux choisit l'usufruit de la totalité de la succession, les enfants héritent de la nue-propriété de toute la succession.

Si l'époux choisit la pleine propriété du 1/4 de la succession, les enfants héritent de la pleine propriété des 3/4 de la succession.

Le conjoint survivant est exonéré de taxe et chaque enfant sur 100 000 euros.
Si le patrimoine de vos parents est inférieur à 600 000 euros, vous pouvez décider d'attendre pour traiter la succession.

A tout moment l'un des héritiers peut changer d'avis et choisir un notaire. Notamment s'il y a besoin de vendre un bien immobilier.

Oui c'est bien inférieur à 600 000 euros, mes parents avaient toujours des revenus modestes.

Merci beaucoup pour toutes ces informations.