Décès de ma tante gérer par un voisin
> Famille
Posté le Le 30/12/2023 à 09:40
J'ai fait rentrer ma tante en ehpad il y a 10 ans elle était célibataire il n'y avait que moi et mon frère de la famille j'étais la personne de confiance , elle avait des voisins qui étaient beaucoup présents même de trop et se laissait influencer par eux ....
Il y a 5 ans nous avons appris par hasard qu'elle avait vendu sa maison à ces charmants voisins !!!
Et le 24 décembre 2023 ma tante est décédée et nous l'avons appris par le journal le 28 . Elle était enterrée
La maison de retraite m'a dit que la personne de confiance avait changé ce n'était plus moi depuis quelques années
Ce voisin a tout préparer tout seul même enterré ma tante sans aucun membres de la famille
Que faire ? Y a t'il une procédure à faire pour porter plainte
Merci de vos conseils
J'aimerai bien lui faire payer le mal qui nous a fait
Il y a 5 ans nous avons appris par hasard qu'elle avait vendu sa maison à ces charmants voisins !!!
Et le 24 décembre 2023 ma tante est décédée et nous l'avons appris par le journal le 28 . Elle était enterrée
La maison de retraite m'a dit que la personne de confiance avait changé ce n'était plus moi depuis quelques années
Ce voisin a tout préparer tout seul même enterré ma tante sans aucun membres de la famille
Que faire ? Y a t'il une procédure à faire pour porter plainte
Merci de vos conseils
J'aimerai bien lui faire payer le mal qui nous a fait
Posté le Le 30/12/2023 à 09:48
Bonjour
Je ne vois pas quelle serait l'objet de la plainte ...
Votre tante a fait ce qu'elle a voulu et si vous n'avez aucune preuve d'abus de faiblesse, je ne vois pas bien ce que vous voulez lui faire payer .
C'est plutôt lui qui vous fera payer, à bon droit, les frais d'obsèques si vous êtes héritier .
Contactez un notaire pour le savoir .
Je ne vois pas quelle serait l'objet de la plainte ...
Votre tante a fait ce qu'elle a voulu et si vous n'avez aucune preuve d'abus de faiblesse, je ne vois pas bien ce que vous voulez lui faire payer .
C'est plutôt lui qui vous fera payer, à bon droit, les frais d'obsèques si vous êtes héritier .
Contactez un notaire pour le savoir .
Posté le Le 30/12/2023 à 09:55
Bonjour
Si elle avait toute sa tête elle pouvait désigner sa personne de confiance elle même et vendre sa maison. Une vente n’est pas une arnaque c’est une vente. Elle avait peut-être besoin d’argent pour payer cet Ehpad. Quant avoir des gens proches, parfois des amis attentionnés sont plus proches que de la famille absente. Si elle a passé 10 ans en EHpad mais qu’ils sont restés en contact proche, dont 5 ans après la vente de la maison, c’est peut-être que cela devait être de véritables amis et pas juste des arnaqueurs. Quel est votre préjudice ? De ne pas avoir été au courant ? Elle est décédée la veille de Noël et vous n’avez été au courant que quatre jours après. Vous aviez des contacts régulièrement ?
Cordialement
Ctoad
Si elle avait toute sa tête elle pouvait désigner sa personne de confiance elle même et vendre sa maison. Une vente n’est pas une arnaque c’est une vente. Elle avait peut-être besoin d’argent pour payer cet Ehpad. Quant avoir des gens proches, parfois des amis attentionnés sont plus proches que de la famille absente. Si elle a passé 10 ans en EHpad mais qu’ils sont restés en contact proche, dont 5 ans après la vente de la maison, c’est peut-être que cela devait être de véritables amis et pas juste des arnaqueurs. Quel est votre préjudice ? De ne pas avoir été au courant ? Elle est décédée la veille de Noël et vous n’avez été au courant que quatre jours après. Vous aviez des contacts régulièrement ?
Cordialement
Ctoad
Posté le Le 30/12/2023 à 09:55
Bonjour
Je rejoins complètement la réponse de kang74 et de CToad.
Sauf si elle a vendu à un prix vraiment "amical" sa maison à ses voisins, auquel cas le fisc aurait eu son mot à dire, je ne vois pas de quoi vous pouvez vous plaindre.
Je rejoins complètement la réponse de kang74 et de CToad.
Sauf si elle a vendu à un prix vraiment "amical" sa maison à ses voisins, auquel cas le fisc aurait eu son mot à dire, je ne vois pas de quoi vous pouvez vous plaindre.
Posté le Le 30/12/2023 à 10:08
Pour quelles raisons l'avez-vous faites rentrer en Ehpad ?
Si elle n'avait plus toute sa tête, il aurait fallu le faire constater et engager une mesure de protection.
Peut-être pas pour n'importe quel montant, car il y a un lien avec l'obligation alimentaire. Et même ici, nièce et neveu n'ont pas d'obligation alimentaire.
Sur la fiche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Il est même précisé (j'ai mis en gras), à la question "Quel héritier doit faire l'avance des frais d'obsèques ?" :
Il n'est donc même pas certain que l'héritier, même acceptant, ni ascendant ni descendant doive rembourser le tiers payeur.
Il n'y a pas besoin de notaire pour dire que les héritiers d'un célibataire sans descendance, sans père ni mère, ni fratrie vivante, sont les descendants de la fratrie.
Après ces héritiers peuvent avoir été exclus par un légataire universel aux termes d'un testament.
Si elle n'avait plus toute sa tête, il aurait fallu le faire constater et engager une mesure de protection.
Citation :
C'est plutôt lui qui vous fera payer, à bon droit, les frais d'obsèques si vous êtes héritier.
C'est plutôt lui qui vous fera payer, à bon droit, les frais d'obsèques si vous êtes héritier.
Peut-être pas pour n'importe quel montant, car il y a un lien avec l'obligation alimentaire. Et même ici, nièce et neveu n'ont pas d'obligation alimentaire.
Sur la fiche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Il est même précisé (j'ai mis en gras), à la question "Quel héritier doit faire l'avance des frais d'obsèques ?" :
Citation :
En tant qu'héritier (ascendant et descendant du défunt), vous devez payer les frais d'obsèques, peu importe l'existence ou l'absence de liens affectifs avec le défunt.
En tant qu'héritier (ascendant et descendant du défunt), vous devez payer les frais d'obsèques, peu importe l'existence ou l'absence de liens affectifs avec le défunt.
Il n'est donc même pas certain que l'héritier, même acceptant, ni ascendant ni descendant doive rembourser le tiers payeur.
Il n'y a pas besoin de notaire pour dire que les héritiers d'un célibataire sans descendance, sans père ni mère, ni fratrie vivante, sont les descendants de la fratrie.
Après ces héritiers peuvent avoir été exclus par un légataire universel aux termes d'un testament.
Posté le Le 30/12/2023 à 15:43
Bonjour,
La jurisprudence considère assez logiquement que les frais d'obsèques sont une charge de la succession. Ce n'est que quand le défunt "n'a pas les moyens" de se payer ses funérailles (si j'ose dire) que l'obligation alimentaire est mise en jeu.
https://www.courdecassation.fr/en/decision/607dde49bdd797b53ae6e17b
Un peu comme quand une personne est vivante : pour faire payer ses obligés alimentaires elle doit être vivante.
__________________________
Modératrice
La jurisprudence considère assez logiquement que les frais d'obsèques sont une charge de la succession. Ce n'est que quand le défunt "n'a pas les moyens" de se payer ses funérailles (si j'ose dire) que l'obligation alimentaire est mise en jeu.
https://www.courdecassation.fr/en/decision/607dde49bdd797b53ae6e17b
Un peu comme quand une personne est vivante : pour faire payer ses obligés alimentaires elle doit être vivante.
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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