Deces de mon frere cadet par accident mortel dans un incendie

BONJOUR JE ME PERMET DE VOUS ADRESSER AFIN DE MINFORMER SUR MES DROITS SUITE AU DECES DE MON FRERE 38ANS DANS EN ACCIDENT MORTEL SUITE A UN INCENDIE D'UN RESTAURANT OU IL ETAIT ENDORMIT MON FRERE ETAIT MARIER 2 ENFANTS MINEUR .SON EPOUSE NE TRAVAILLAIT PAS DANS L'EXPLOITATION CELA FAIT 3 ANS CETTE ANNEE 7 JOURS AVANT NOEL LE RESTAURANT A BRULER ET MALHEURESEMENT IL ETAIT DEDANT MAIS IL NA PAS ETAIT SAUVER PAR LES SECOURS CETAIT TROP TARD . LE RESTAURANT DANS LEQUEL IL ETAIT LE SEUL GERANT DE CETTE AFFAIRE ET EN FAITE LE RESTAURANT APPARTENAIT A MES PARRENTS SA FEMME ET SES ENFANTS ONT ETAITS INDMENISE NORMAL.
MAIS NOUS SOMMES 3 AUTRES ENFANTS DONC SA FRATRIE ET CETTE AFFAIRE ETAIT JE PENSSE NOTRE SUCESION BEAUCOUP DE PERSONNE AUTOUR DE MOI ME DISE QUE MON FRERE AINEE, MOI ET A MA SOEUR, DEVRION AVOIR TOUCHE QUELQUE CHOSE SUITE AU TRAUMASISME QUE NOUS AVONS TOUS SUBIT MES PARRENT ON TOUT PERDUT AU NIVEAU DU RESTAURANT IL ON TOUCHER SUR LES MURS PUISQUE TOUTE L'EXPLOITATION A ETAIT DETRUITE .A TITRE D'INFO LE COMMERCE LE FOND N'AVAIS PAS ETAIT ACHETER PAR MON FRERE ALORS JE ME PERMET DE VOUS CONTACTER CAR A FORCE QUE CERTAINE PERSONNE ME DISE QUE NOUS MON FRERE AINEE MOI ET MA SOEUR ON AURAIS DU PRETENDRE A 1 PEU ARGENT ALORS JE VOUS DEMANDE SI NOUS AVONS DES DROITS MERCI D'AVANCE BIEN SUR SA NE ME REDONNERAS PAS MON FRERE MAIS JE VIS SEUL AVEC ENFANT MINEUR AVEC 600 EUROS. MERCI D'AVANCE CORDIALEMENT

Bonjour Madame,

Malheureusement vous n'avez droit à aucune indemnisation du fait du décès de votre frère.
Concernant le préjudice matériel: vos parents propriétaires du restaurant ont été indemnisés par l'assurance. Avant le décès de vos parents vous n'avez aucun droit acquis à la succession.
Concernant le préjudice moral: je comprends tout à fait votre douleur néanmoins il n'y a aucun responsable de l'accident (il s'agit d'un accident au sens premier du terme) et vous ne pouvez donc prétendre à aucune réparation.


Cordialement