Décision de justice suite à une séparation ...

> Famille

Posté le Le 08/10/2015 à 05:25
Bonjour,

Il y a 3 ans, suite à une séparation, je suis passée au tribunal pour une décision à l amiable sur la garde, la pension alimentaire...

J ai "laissé" la garde au papa car à l époque je travaillai 10 heures par jour...d un commun accord et pas de gaieté de coeur.

Il se trouve que nous avons revécu ensemble peu de temps après le jugement donc j assumais notre fille autant que lui et nous avons refait un enfant qui a aujourd'hui 15 mois.
De ce fait, j'avais oublié le jugement...il me dit ce jour que le jugement est toujours valable et que je devais lui verser à l'époque 80 euros par mois??? (Nous sommes re-séparés depuis le mois de mai)

Ma question est donc est-ce qu'il a raison ai-je des arrierés de pension alimentaire? et est-ce que juridiquement, il a la garde exclusive de notre fille même après avoir re-vécus ensemble et avoir refait un enfant?

Cette décision de justice n'est-elle pas caduque?
Merci car notre fille vit chez sa grand-mère et est séparée de sa soeur je voudrais donc connaître mes droits. Et savoir si je peux faire constater par la gendarmerie qu'elle ne vit pas chez son père. Je ne travaille pas je pourrais donc m'occuper de mes enfants.

Cordialement merci.

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Posté le Le 08/10/2015 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

il me dit ce jour que le jugement est toujours valable et que je devais lui verser à l'époque 80 euros par mois??? (Nous sommes re-séparés depuis le mois de mai)

Cela est plus que discutable car le versement de la pension alimentaire a pour finalité de compenser le fait que les parents vivant séparé celui qui a la garde principale assume seul les frais inhérents à l'enfant.
Etant donné que vous avez vécu ensemble, il n'y avait aucune raison de verser la pension.

Citation :
et est-ce que juridiquement, il a la garde exclusive de notre fille même après avoir re-vécus ensemble et avoir refait un enfant?

D'un point de vue juridique, le jugement n'ayant pas été remis en question, oui il s'applique.
Cependant la situation a tellement évolué que vous devriez saisir à nouveau le JAF de demander une modification des modalités du droit de garde et de versement de la pendaison alimentaire.
Citation :


Et savoir si je peux faire constater par la gendarmerie qu'elle ne vit pas chez son père.

Cela n'a aucun interet et aucune valeur et les gendarmes n'acteront pas une telle chose.
Ce qu'il faut faire est saisir le JAF.

Cordialement

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