Délai adoption simple

> Famille

Posté le Le 06/08/2023 à 11:01
Bonjour,

Mon mari a fait une demande d'adoption simple pour mes 2 filles.
Nous remplissons les conditions.
Cette demande a été faite début novembre 2022, soit près de 9 mois.
J'ai contacté le tribunal par mail et téléphone et ils m'ont confirmé qu'ils ont pris du retard.
J'ai eu l'info que nous devions avoir une réponse dans un délai de 6 mois, ça commence a faire long.
Puis je faire quelque chose pour que la décision soit rendue svp?
Je vous remercie par avance.
Sandra

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Posté le Le 06/08/2023 à 11:07
bonjour,

L'autre parent biologique, qui a reconnu le mineur, doit également donner son consentement à l'adoption devant un notaire.

est-ce que le père de vos filles a donné son accord à cette adoption simple ?

Salutations

Posté le Le 06/08/2023 à 12:16
Bonjour,

Le tribunal doit en effet vérifier dans les six mois si cette adoption est conforme à l'intérêt des enfants :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006117828/

Mais la justice étant débordée, ça traîne souvent, puisque c'est une procédure non urgente. Voyez un avocat si vous ne voulez pas attendre.

Vous semblez tenir la décision pour acquise, faut-il comprendre que ces enfants n'ont pas de père (au sens légal), ou qu'il a donné son accord ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 06/08/2023 à 19:06
Bonsoir
Merci pour votre réponse.
Ah non, je ne tiens rien pour acquis, j'ai juste l'impatience d'obtenir une réponse

On a fait la demande nous même, nous n'avons pas d'avocat.
Mes filles ont un père biologique mais il n'a plus ni autorité parentale, ni droit de visite ni d'hébergement.
Sachant que je ne sais pas où il se trouve, je n'ai pas d'accord même de contact avec lui tout court.
Mon mari les élève avec moi depuis 5 ans.
D'après les conditions requises, on est bon je pense.
D'où l'adoption simple et non plénière d'ailleurs.

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