Délai pour payer après commandement de payer contribution ux char
> Famille
Posté le Le 27/05/2022 à 05:06
Bonjour,
M.a été condamné à payer une régularisation au titres de la contribution aux charges du.menage.
Par arrêt cour d'appel executoire
J'ai envoyé huissier avec commandement de payer 6 mois après et m n'a toujours pas payé
Quel recours puis-je je avoir svp ?
Merci
M.a été condamné à payer une régularisation au titres de la contribution aux charges du.menage.
Par arrêt cour d'appel executoire
J'ai envoyé huissier avec commandement de payer 6 mois après et m n'a toujours pas payé
Quel recours puis-je je avoir svp ?
Merci
Posté le Le 27/05/2022 à 07:52
Bonjour,
C'est l'huissier qui doit exécuter cette décision par saisies, salaires, voiture, compte bancaire etc...mais si votre débiteur est insolvable..ça risque d'être très long ou imposssible.
__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.
C'est l'huissier qui doit exécuter cette décision par saisies, salaires, voiture, compte bancaire etc...mais si votre débiteur est insolvable..ça risque d'être très long ou imposssible.
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