Posté le Le 25/06/2023 à 20:14
Bonjour,
Mon ex a ressaisir le JAF il y a un an, délibéré en sept 2022 qui l'a débouté de ses demandes.
Seulement je me rends compte que sur le jugement il est notifié que il appartient à
La partie la plus diligente de faire signification le jugement par huissier. Cela n à pas été fait pensez vous qu il est possible de faire appel au bout d un an alors qu il exécuté le jugement sans rien dire depuis.
Merci
Posté le Le 25/06/2023 à 21:53
Bonsoir Mmmm,
Votre ex. peut toujours prétendre n'avoir pas été informé du jugement, et le délai d'appel n'a toujours pas commencé puisque vous n'avez pas fait signifier le jugement.
C'est imprudent.
Maintenant si le jugement de la dernière procédure s'est limité à rejeter les demandes de votre ex, vous n'avez pas besoin de faire "appliquer" quoi que ce soit.
Et si votre ex. voulait faire appel, il l'aurait sans doute déjà fait. Si vous lui faites signifier le jugement maintenant, il peut creuser un peu et découvrir qu'il a encore un peu de temps pour faire appel ?
C'est donc à double tranchant.