Demande de délai pour dossier de régularisation
> Famille
Posté le Le 21/02/2015 à 05:25
Bonjour,
Mariée à une personne faisant l'objet d'un oqtf, je voudrais savoir si nous pouvons déposer un dossier pour une demande de carte vie privée et familiale.Nous sommes actuellement en recours et nous vivons en concubinage depuis février 2009.
Cela fait 15 jours que nous sommes mariés.
Cordialement,
Mariée à une personne faisant l'objet d'un oqtf, je voudrais savoir si nous pouvons déposer un dossier pour une demande de carte vie privée et familiale.Nous sommes actuellement en recours et nous vivons en concubinage depuis février 2009.
Cela fait 15 jours que nous sommes mariés.
Cordialement,
Posté le Le 21/02/2015 à 05:25
Bonjour Madame,
En toute honnêteté je crains fort que la demande de titre de séjour soit refusée à votre mari puisque vous vous êtes marié alors qu'il faisait l'objet d'une OQTF. Cela risque fort d'être perçu comme un moyen d'éviter l'OQTF.
En plus la demande de titre de séjour ne peut se faire que si votre mari est en possession d'un visa long séjour délivré dans son pays d'origine car je suppose que jusqu'à présent il était en situation irrégulière.
Dans l'immédiat vous avez fait ce qu'il y avait à faire c'est à dire exercer un recours contre l'OQTF.
Bien cordialement
En toute honnêteté je crains fort que la demande de titre de séjour soit refusée à votre mari puisque vous vous êtes marié alors qu'il faisait l'objet d'une OQTF. Cela risque fort d'être perçu comme un moyen d'éviter l'OQTF.
En plus la demande de titre de séjour ne peut se faire que si votre mari est en possession d'un visa long séjour délivré dans son pays d'origine car je suppose que jusqu'à présent il était en situation irrégulière.
Dans l'immédiat vous avez fait ce qu'il y avait à faire c'est à dire exercer un recours contre l'OQTF.
Bien cordialement
Posté le Le 21/02/2015 à 05:25
Bonjour,
Voici quelques précisions supplémentaires:mon mari est entré légalement en France en qualité étudiant,le 11 septembre 2001.
Je sais qu'il existe la loi de Juillet 2006 stipulant qu'il faut attendre 6 mois de mariage pour être régularisé et à condition qu'il soit entré légalement en France, ce qui est son cas.
Merci de nous renseigner dans les meilleurs délais.Cordialement.
Voici quelques précisions supplémentaires:mon mari est entré légalement en France en qualité étudiant,le 11 septembre 2001.
Je sais qu'il existe la loi de Juillet 2006 stipulant qu'il faut attendre 6 mois de mariage pour être régularisé et à condition qu'il soit entré légalement en France, ce qui est son cas.
Merci de nous renseigner dans les meilleurs délais.Cordialement.
Posté le Le 21/02/2015 à 05:25
Madame,
Je comprends bien mais actuellement qu'elle est la nature du titre de séjour de votre mari.
Sur quel motif est fondé l'OQTF?
Cordialement
Je comprends bien mais actuellement qu'elle est la nature du titre de séjour de votre mari.
Sur quel motif est fondé l'OQTF?
Cordialement
Posté le Le 21/02/2015 à 05:25
L'oqtf correspond à une inscription qu'il n'a pas eu et un changement de statut en salarié qui lui a été refusée.
Posté le Le 21/02/2015 à 05:25
Bonsoir Madame
Votre mari peut tout à fait faire une demande de titre de séjour.En principe en prouvant que votre mari était en situation irrégulière et que vous aviez avant le mariage une communauté de vie de plus de 6 mois. Comprenez bien que le souci principal réside dans le fait que vous vous êtes mariés après l'OQTF ce qui peut faire douter administration de la sincérité de votre relation.
Bien cordialement
Votre mari peut tout à fait faire une demande de titre de séjour.En principe en prouvant que votre mari était en situation irrégulière et que vous aviez avant le mariage une communauté de vie de plus de 6 mois. Comprenez bien que le souci principal réside dans le fait que vous vous êtes mariés après l'OQTF ce qui peut faire douter administration de la sincérité de votre relation.
Bien cordialement
Posté le Le 21/02/2015 à 05:25
Bonjour,
Pouvez vous nous renseigner sur la procédure à suivre pour une demande de titre de séjour.nous résidons paris.Cordialement,
Pouvez vous nous renseigner sur la procédure à suivre pour une demande de titre de séjour.nous résidons paris.Cordialement,
Posté le Le 21/02/2015 à 05:25
Bonjour Madame
Vous devez vous rendre à la préfecture de police afin de remplir un dossier de demande de titre de séjour mention vie privée et familiale.
Cordialement
Citation :
Pouvez vous nous renseigner sur la procédure à suivre pour une demande de titre de séjour.nous résidons paris.
Pouvez vous nous renseigner sur la procédure à suivre pour une demande de titre de séjour.nous résidons paris.
Vous devez vous rendre à la préfecture de police afin de remplir un dossier de demande de titre de séjour mention vie privée et familiale.
Cordialement
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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