Posté le Le 14/07/2021 à 10:56
Madame, Monsieur,
Votre question n'a de sens que si vous précisez le contexte dans lequel vous demandez à être indemnisé au titre d'un préjudice moral.
Les lecteurs que nous sommes ne pouvons pas le deviner !
Dans quel contexte factuel? Quelle procédure?
Je peux déjà vous affirmer que, sur toute demande de réparation d'un préjudice, moral ou non, c'est le juge qui décide.
Je vous confirme aussi que la réparation du préjudice moral est prévu dans notre droit, mais n'est accordé que si les conditions sont réunies.
Sincèrement.