Demande de renseignements sur une rupture d'un PACS

Bonjour,

Une rupture de PACS est envisagé par mes parents cependant j'ai quelques questions vis-à-vis de cette rupture :

La maison appartient à ma mère mais son conjoint à réalisé de multiples travaux dans celle-ci au fil des années : de multiples travaux d'entretien ( peinture, crépi, maçonnerie : restauration d'une petite toiture (9m²) installation de carrelages dans une extension de la maison, destruction d'une grange, pose d'une palissade de 5 m, refonte d'une salle de bain construction d'un barbecue entièrement maçonné.. . .
Son conjoint a également payé une partie de la piscine creusée ( mais il ne l'a pas faite lui-même),
Son conjoint est hébergé à titre gratuit mais fourni sur le compte commun une somme justifiant la moitié des dépenses du ménage.

Ma mère quant à elle s'occupe de gérer les 3 appartements en locations de son conjoint ( elle réalise les quittances de loyer, écrit les courriers pour les locataires…) et cela depuis la datte de leurs pacs.

Face à ses multiples faits voici ma question :
Que risque ma mère en cas de rupture du PACS ?
Le conjoint peut-il demander une indemnisation pour les travaux fournis ?

Merci de votre réponse

Cordialement

Bonsoir
Votre mère ne risque que d'avoir à payer la différence, il faut dresser le bilan de ce que chacun a payé pour l’autre.
Soit en ayant contribué davantage aux charges courantes, soit en ayant payé des dépenses qui enrichissent l’autre (par exemple, des travaux sur son logement).
Éviter à tout prix le conflit, chercher le consensus et établir un écrit, car une action judiciaire coûtera bien plus cher.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

merci de votre réponse

Pour peu de chose

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)