Posté le Le 05/07/2022 à 18:39
Bonjour,
Une convocation pour une enquête sociale a été demande à cause de ma nièce parce qu'elle a dit que son grand -père ( notre père) était battu par mon frère et moi, sauf que c'est entièrement faux, elle a laissé tombé ses grands parents pendant 24ans. Comment prouver notre bonne fois au commissariat ? Merci de vos réponses
Posté le Le 06/07/2022 à 10:42
Bonjour Cindy,
Apparemment, vous avez fait l'objet d'une procédure qui est déjà allée assez loin. Il y a eu une plainte, peut-être déposée auprès d'une gendarmerie/police ou du Procureur de la République, un juge a été saisi.
On peut penser tout cela, car c'est en principe un juge qui décide qu'il doit y avoir une enquête sociale.
Dans un premier temps, il y a donc enquête. Celle-ci devra prouver que votre père n'a pas été maltraité, suite à des contrôles médicaux précis, car les apparences sont parfois trompeuses (personne qui tombe toute seule, maladroite, voire qui a un peu perdu la tête et se plaint sans raison, etc.). Et, bien sûr, vous voir et en parler avec vous fait partie de l'enquête.
Si cette enquête vous innocente totalement, alors, dans un deuxième temps, vous pourrez attaquer votre nièce en diffamation.
Par ailleurs, le fait que cette nièce ne se soit pas occupé de son grand-père pendant 24 ans n'a pas à voir avec une maltraitance ou pas de votre part. Vous ne pouvez pas lier les deux éléments qui sont de nature différente. Il faudra trouver d'autres éléments de votre bonne foi, comme indiqué ci-dessus. Mais, dans le principe, c'est celui qui attaque qui doit prouver les faits prétendus.
Attention, une attaque pour diffamation impose que vous ayez été innocentés. Si la plainte de votre nièce est classée sans suite ou pour erreur de procédure, ce n'est pas suffisant, à ma connaissance.